Direction de l'information légale et administrative juridique Feux de circulation facturation Hôtel de Ville Tribunal administratif de Orléans online système d'acquisition dynamique matériel de signalisation Communauté d'agglomération Bourges Plus Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes environnemental médiation signalisation lumineuse Publications
Fourniture de contrôleurs de feux tricolores et de matériels de visualisation
Consultation lancée suite à une entente intercommunale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Client
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Marché
Fournitures
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
16/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Contrôleurs de feux tricolores
Lot : Matériel de visualisation
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100383 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
18
Annonce n°
26-100383
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Bourges
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Bourges
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
AggloBus
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de contrôleurs de feux tricolores et de matériels de visualisation
Description
:
Consultation lancée suite à une entente intercommunale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
bb54476f-ff51-4b24-90f6-a467ee38814e
Identifiant interne
:
2026G011/LB
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34996100
Feux de circulation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34996100
Feux de circulation
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Contrôleurs de feux tricolores
Description
:
Fourniture de contrôleurs de feux tricolores incluant les prestations associées de programmation, mise en service, maintenance et formation
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34996100
Feux de circulation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34996000
Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bourges
Code postal
:
18000
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat devra justifier de compétences et de références en matière de fourniture, installation, programmation et maintenance de contrôleurs de feux tricolores, ainsi que de fourniture de matériels de signalisation lumineuse conformes aux normes en vigueur
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (évaluée d'après le mémoire technique et les échantillons fournis)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890264
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890264
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/11/2026
à 10:00
Lieu
:
Bourges
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget des collectivités concernées
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Matériel de visualisation
Description
:
Fourniture de matériels de visualisation de feux tricolores comprenant notamment les signaux lumineux, répétiteurs, équipements piétons et accessoires associés
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34996100
Feux de circulation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34996100
Feux de circulation
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bourges
Code postal
:
18000
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/04/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Formulaire Dc1l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat devra justifier de compétences et de références en matière de fourniture, installation, programmation et maintenance de contrôleurs de feux tricolores, ainsi que de fourniture de matériels de signalisation lumineuse conformes aux normes en vigueur
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (évaluée d'après le mémoire technique et les échantillons fournis)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890264
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890264
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/11/2026
à 10:00
Lieu
:
Bourges
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget des collectivités concernées
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
8127D99D-EC0C-1994-54E3D23C74271F07
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Numéro d’enregistrement
:
65351
Adresse postale
:
23-31 boulevard Foch Cs 20321
Ville
:
Bourges Cedex
Code postal
:
18023
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président
Adresse électronique
:
commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Téléphone
:
0248485858
Adresse internet
:
http://www.agglo-bourgesplus.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Numéro d’enregistrement
:
8127D9BA-DC46-6EF0-7B3966C2267024E4
Adresse postale
:
23-31 boulevard Foch Cs 20321
Ville
:
Bourges Cedex
Code postal
:
18023
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Téléphone
:
0248578027
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
8127D9E4-EACA-592D-248B4D38195C2F90
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Adresse internet
:
http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
8127D9F8-FAC1-6C96-D2C3AC9267FE0AA1
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
8127DA06-99C6-224D-778116FD8B4F952C
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de Bourges
Numéro d’enregistrement
:
8127DA1D-A9DA-74BF-25CEBE81092C10E6
Adresse postale
:
Communauté d'Agglomération Bourges Plus
23-31 Boulevard Foch , Cs 20321
Ville
:
Bourges
Code postal
:
18000
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Téléphone
:
0248578027
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
Ville de Bourges
Numéro d’enregistrement
:
8127DA2B-99D9-9E9E-2CDCD94D325A9033
Adresse postale
:
Mairie De Bourges - Hotel De Ville
11 Rue Jacques Rimbault, null
Ville
:
Bourges
Code postal
:
18000
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Téléphone
:
0248578027
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0009
Nom officiel
:
AggloBus
Numéro d’enregistrement
:
8127DA51-9660-5075-2E61041C85D46838
Adresse postale
:
Agglobus
null 23-31 boulevard Foch, null
Ville
:
Bourges
Code postal
:
18000
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Téléphone
:
0248578027
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9ae05986-cfc7-47f3-97bb-2ad25e1232f9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché