La présente consultation comporte deux lots distincts: Lot 1: Prestations topographiques; Lot 2 : Prestations foncières.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de sa notification. Son montant maximum global (période initiale et les trois années de reconduction) est de 70 000 € HT (50 000 € HT pour le lot 1; 20 000 € HT pour le lot 2). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Ces prestations sont relatives à des projets d'infrastructures sur les routes départementales, dans les bâtiments et les collèges départementaux.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
05/09/2025 Marché clôturé
Lien source
01-reglementdelaconsultation.pdf
111-acted_engagement lot 1.docx
112-acted_engagement lot 2.docx
12-cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
13-cctp-2025-2028.pdf
131-protocoles-infographiques25-28.pdf
2025_sar_0011_01_ent.xls
2025_sar_0011_02_ent.xls
formulaire_dc1.doc
formulaire_dc2.doc
mpi1688644-aapc.pdf
e88dd5c0-6eb5-11f0-9123-4aecddb86d12
Lot: Prestations topographiques Description : - la création de polygonale de levé rattachée aux canevas de base planimétrique et altimétrique, - le levé numérique terrestre d'une zone définie préalablement par le maître d'oeuvre, - la création des plans topographiques (support informatique), - les opérations d'implantation et de contrôle de travaux, - l'élaboration des états, plans parcellaires, - la réalisation de déclarations préalables de division foncière et de permis d'aménager. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Prestations foncières Description : - la création de polygonale de levé rattachée aux canevas de base planimétrique et altimétrique, - l'élaboration des documents d'arpentage et du bornage. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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