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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations foncières

Les prestations concernent la réalisation des prestations foncières, juridiques et administratives de géomètre-expert utiles à la Ville d'Anglet. Les prestations couvrent l'ensemble des opérations de levé, délimitation, bornage, parcellaire et arpentage cadastral nécessaires à l'administration du patrimoine communal et à la conduite des projets d'aménagement (acquisitions, cessions, échanges, alignements, divisions, régularisations). Elle porte sur les levés, délimitations et bornages des chemins ruraux, des propriétés communales ainsi que sur les Plans et états parcellaires cadastraux, documents d'arpentage.

Client

Commune d'ANGLET

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure adaptée < 90 k EUR HT

Publié le

14/08/2026

Alloti

Non

Clôture

15/09/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

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