MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS AU PROFIT DES SITES SOUTENUS PAR LE Groupement de Soutien Commissariat Bourges
Client
Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/11/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
17/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES (DNDAE
CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Lot : PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES_GSC BRG
CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Lot : PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, DE LA COLLECTE, DU TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX_GSC BRG
CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Lot : PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, DE LA COLLECTE, DU TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX_GSC BRG
CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107733 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
18
Annonce n°
26-107733
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Plate Forme Commissariat Ouest
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS AU PROFIT DES SITES SOUTENUS PAR LE Groupement de Soutien Commissariat Bourges
Description
:
MISE A DISPOSITION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS AU PROFIT DES SITES SOUTENUS PAR LE Groupement de Soutien Commissariat Bourges
Identifiant de la procédure
:
01810c80-74e4-4c2d-993b-4b7e3b276de8
Identifiant interne
:
DAF_2026_000047
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,396,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES (DNDAE
Description
:
PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES (DNDAE)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,040,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,080,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
160
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES_GSC BRG
Description
:
PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES_GSC BRG
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
240,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
160
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, DE LA COLLECTE, DU TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX_GSC BRG
Description
:
PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, DE LA COLLECTE, DU TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX_GSC BRG
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
48,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
92,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
160
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, DE LA COLLECTE, DU TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX_GSC BRG
Description
:
PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, DE LA COLLECTE, DU TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX_GSC BRG
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
48,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
136,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
160
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Plate Forme Commissariat Ouest
Numéro d’enregistrement
:
13001540700013
Département
:
35
Adresse postale
:
Quartier Foch - BP 22
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35998
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Hervé DOUTERLINGNE
Adresse électronique
:
herve.douterlingne@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
+33223446010
Adresse internet
:
https://www.pfc-ouest-dap-bfs.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Département
:
35
Adresse postale
:
Hotel de BIZIEN
3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
https://www.greffe.ta-rennes
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
27189e55-cf36-453a-8bea-3a762f4507f8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2026
à 14:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
36 jours
pour répondre à ce marché