Nettoyage des locaux et de la vitrerie de… – La Salvetat-Saint-Gilles

Avis de marché - Avis n° 26-104256 du 27/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 12

Annonce n° 26-104256

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’établissement alimentation et loisirs (EAL) de la 13ème DBLE, relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Nîmes (GSC Nîmes).

Description : Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’établissement alimentation et loisirs (EAL) de la 13ème DBLE, relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Nîmes (GSC Nîmes).

Identifiant de la procédure : e2373bdb-8053-4ebf-95db-d4b5ba8a2bd4

Identifiant interne : DAF_2026_001477

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BCRM Toulon

Ville : La Cavalerie

Code postal : 12230

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,159.41 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'établissement alimentation et loisirs (EAL) de la 13ème DBLE, relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Nîmes (GSC Nîmes).

Description : Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'établissement alimentation et loisirs (EAL) de la 13ème DBLE, relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Nîmes (GSC Nîmes).

Identifiant interne : DAF_2026_001477

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Options :

Description des options : Aucune reconduction du marché public n'est prévue.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Cavalerie

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les candidats devront procéder à une visite sur site obligatoire. Les dates de visite sont établies comme suit : Le 09/11/2026 et le 10/11/2026 (journée de rattrapage)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 31/01/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,159.41 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,400 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Organisation, et méthodologie des prestations (VT)

Description : Le critère Organisation et méthodologie des prestations (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe 2 au RC) remis à l’appui de son offre. La note du critère “ Organisation et méthodologie des prestations ” VT est calculée de la manière suivante : - Sous-critère 1 : Plan opérationnel (planning type, moyens humains encadrant, dispositifs de reporting) – noté sur 20 points - Sous-critère 2 : Mesures mises en œuvre en cas de manquements (actions, délais, vivier de remplaçants) – noté sur 20 points - Sous-critère 3 : Méthodes de gestion, de livraison et de distribution des consommables – noté sur 10 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix (P)

Description : Le critère Prix (P) est apprécié à partir de 2 sous-critères : - le montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, indiqué à l’annexe A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) (noté sur 35 points), - le montant total du DQENC, en € TTC, indiqué à l’annexe A2 –BPUFC valant DQENC à l’acte d’engagement (ATTRI1), (noté sur 5 points). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, sur un maximum de 40 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [35x (offre DPGF la moins disante) / (Offre DPGF analysée)] + [5 (offre DQENC la moins disante) / (Offre DQENC analysée)]

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)

Description : Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe 2 du présent RC) remis à l’appui de son offre. La note du critère “ Performances en matière de protection de l’environnement ” PPE est calculée de la manière suivante : - Sous-critère 1 : Performance du plan de réduction des déchets (3 points) (politique d’achat fournisseur, gestion des déchets) - Sous-critère 2 : Limitation de l’empreinte carbone des interventions (3 points) La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points obtenus au critère L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 6

Critère :

Type : Qualité

Nom : Mesures portant sur l’accompagnement social des personnels (CS)

Description : Le critère Mesures portant sur l’accompagnement social des personnel (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe 2 du présent RC) remis à l’appui de son offre. La note du critère “Mesures portant sur l’accompagnement social des personnels” CS est calculée sur les items suivants: => Plan de formation => Mesures individuelles et collectives d’accueil et perspectives d’évolution La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 4

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/11/2026 à 11:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081384?orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081384?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Numéro d’enregistrement : 13001537300017

Département : 83

Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42

Ville : TOULON CEDEX 9

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : Section nettoyage blanchisserie

Adresse électronique : pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : +33 4 22 42 03 34

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 13000525900010

Département : 83

Adresse postale : 5 Rue Racine

Ville : TOULON

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone : +33 4 94 42 79 30

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

Numéro d’enregistrement : 13001537000017

Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42

Ville : TOULON CEDEX 9

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : margarett.judd@intradef.gouv.fr

Téléphone : +33 4 22 43 41 52

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 098b37f3-bc11-4718-9080-200633cb8403 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 08:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026

Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’établissement alimentation et loisirs (EAL) de la 13ème DBLE, relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Nîmes (GSC Nîmes).

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Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Prestations de mise à disposition de contenants, la collecte, transport et le traitement de déchets non dangereux et dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Cazaux (dépt 33) et de sa formation soutenue du 17ème Régiment d'Artillerie (RA) (dépt 40) (3 lots)