Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Client

COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

-

Publié le

17/07/2025

Alloti

4 Lots

Clôture

29/09/2025

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