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Contrat de prévoyance collectif

Le contrat collectif d'assurance a pour objet le versement aux Assurés par l'Assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément, ou en reconstitution dans le cas du régime indemnitaire, de leur protection sociale de base, soit le régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL, soit le régime de l'Assurance maladie et/ou de l'Employeur pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. Le contrat est conclu entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. La convention de participation prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans, prorogeable 1 an.

Client

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Marché

Services

Région

Bretagne

Procédure

Autre procédure

Publié le

30/03/2025

Alloti

Non

Clôture

13/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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