Le contrat porte sur des prestations de complémentaire santé et assurance prévoyance à l'attention du personnel de Destination Rennes. Il devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018) et les évolutions futures.*Les prestations objet du marché relatif à la complémentaire santé (Lot n°1) seront réglées par application des cotisations conventionnelles appliquées au réel des personnes couvertes ainsi que le cas échéant, à prix unitaires sur la base des tarifs proposés au détail technique de l'offre du titulaire et consentis par l'acheteur. *Les prestations objet du marché relatif à l'assurance prévoyance (Lot n°2) seront réglées par application des taux de primes proposés au détail technique de l'offre du titulaire. *Le contrat court à compter du 01/01/2027 pour une durée de 5 ans. Le marché peut être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de 6 mois avant la date anniversaire.
Client
DESTINATION RENNES
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/05/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
22/06/2026
Lien source
Lot: Complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes Description : Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale à l'ensemble des salariés du souscripteur relevant de la CCN Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018), à leurs enfants à charge et/ou à leurs conjoints, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Assurance prévoyance du personnel de Destination Rennes Description : Le présent marché a pour objet d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, et ce conformément aux obligations conventionnelles. Durée du marché : 60 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui L'acheteur impose aux candidats de proposer dans leur offre une prestation supplémentaire éventuelle correspondant à l'article 5 du CCTP (maintien de salaire). Il se réserve le droit de commander ou non cette prestation lors de la signature du marché public. Aucun document technique supplémentaire n'est attendu pour cette prestation, hormis les réponses financières et techniques apportées dans le détail technique de l'offre remis. Pour l'attribution du contrat, deux classements des offres seront établis : avec et sans prestation supplémentaire. En fonction du choix de l'acheteur de retenir ou non cette prestation, le premier du classement afférent sera retenu, dans les conditions exposées à l'article 6 du présent document. Reconductions : Non
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