Déchets Dangereux (DD) Direction de l'information légale et administrative juridique facturation déchèterie système d'acquisition dynamique 90500000 - Services liés aux déchets et ordures Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération collecte, transport et traitement de déchets médiation Tribunal administratif de Rennes déchets et ordures
Collecte, transport et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries de Guingamp-Paimpol Agglomération
Client
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99077 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
26-99077
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte, transport et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries de Guingamp-Paimpol Agglomération
Description
:
Collecte, transport et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries de Guingamp-Paimpol Agglomération
Identifiant de la procédure
:
f5dc0983-f433-4b7c-a0ec-3999728db8a1
Identifiant interne
:
2026_DDM
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Accord-cadre à bons de commande
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte, transport et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries de Guingamp-Paimpol Agglomération
Description
:
Collecte, transport et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries de Guingamp-Paimpol Agglomération
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Options
:
Description des options
:
Marché d'un an reconductible 3 fois 1 an
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Document de marché
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de RENNES
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement
:
200 067 981 00015
Adresse postale
:
11 rue de la Trinité
Ville
:
GUINGAMP
Code postal
:
22200
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@guingamp-paimpol.bzh
Téléphone
:
0296135959
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
3 contour de la Motte
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c9592b06-693e-451d-90f1-0ed8b4edf34c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 14:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché