juridique chargeuse sur pneus médiation facturation Tribunal administratif de Besançon Chargeuse à benne frontale système d'acquisition dynamique 43250000 - Chargeuses à benne frontale Direction de l'information légale et administrative
Achat d’une chargeuse sur pneus avec contrat de maintenance
Client
SERTRID
Marché
Fournitures
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
31/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105831 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
90
Annonce n°
26-105831
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SERTRID
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Achat d’une chargeuse sur pneus avec contrat de maintenance
Description
:
Achat d’une chargeuse sur pneus avec contrat de maintenance
Identifiant de la procédure
:
3e3ba38e-9dc9-4e61-b1e1-28b0d3fd2a7d
Identifiant interne
:
2026-23
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
43250000
Chargeuses à benne frontale
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Bourogne
Subdivision pays (NUTS)
:
Territoire de Belfort
(
FRC24
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Achat d'une chargeuse sur pneus avec contrat de maintenance
Description
:
Achat d'une chargeuse sur pneus avec contrat de maintenance
Identifiant interne
:
Lot n°1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
43250000
Chargeuses à benne frontale
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Territoire de Belfort
(
FRC24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les informations relatives aux recours peuvent être obtenues auprès du greffe du tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON TEL : 03 81 82 60 00 greffe.ta-besancon@juradm.fr
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SERTRID
Numéro d’enregistrement
:
25900073500029
Adresse postale
:
34 rue de l'Industrie
Ville
:
Bourogne
Code postal
:
90140
Subdivision pays (NUTS)
:
Territoire de Belfort
(
FRC24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Finances
Adresse électronique
:
contact@sertrid.fr
Téléphone
:
0384364690
Adresse internet
:
www.sertrid.fr
Profil de l’acheteur
:
www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
172 500 050 00015
Adresse postale
:
30 rue Charles Nodier
Ville
:
BESANCON
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique
:
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone
:
0381826000
Adresse internet
:
https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e964ce8a-2142-4d4f-963c-336a817f8008
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 14:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché