ASSURANCES COLLECTIVES STATUTAIRES - PROGRAMME 2026/2029
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Territoire de Belfort, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de renégocier son contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant l'ensemble des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.L'assise juridique du contrat groupe est définie par les dispositions de l'article L452-40 du code général de la fonction publique et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié.
Client
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 90
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure négociée
Publié le
15/07/2025
Alloti
Non
Clôture
25/08/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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