La présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de construction du nouvel EHPAD de Delle (90).Le projet, qui porte sur la construction d'un bâtiment neuf, est destiné à accueillir le nouvel EHPAD de Delle, comprenant essentiellement les 92 lits d'hébergement, les lieux de vie et d'animation nécessaires aux résidents, un PASA ainsi que les locaux d'accueil et de consultation et locaux personnel/logistique nécessaires au fonctionnement de la structure.Le montant des travaux est estimé à 11 100 000 € HT.L'opération est classée en catégorie 1 soumise à CISSCT, conception et réalisation.Le contenu précis des missions confiées est indiqué dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Durée prévisionnelle : 47 mois.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les marchés conclus seront des marchés ordinaires de service.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Client
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
10/06/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
02/07/2025 Marché clôturé
Lien source
72ae21e8-46c4-11f0-9375-a860b637a2f5
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ae-annexe 2-ct-delle-25-06-05.xlsx
ae-annexe 3-ct-delle-25-06-05.xlsx
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ct_ehpad-delle-ae -25-06-05.docx
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ae annexe 2_csps_ehpad-delle-25-06-05.xlsx
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cctp_csps_ehpad-delle-25-06-05.pdf
csps_ehpad-delle-ae -25-06-05.docx
1. reglement de la consultation (rc).pdf
2. cahier des clauses administratives particulieres (ccap).pdf
cadre attestation sur l'honneur.docx
declaration de sous_traitance (dc4).doc
ehpad-delle-ptd t1-indice c- 241110.pdf
ehpad-delle-ptd t2-indice c- 241110.pdf
fiche contacts.xls
aws-mpi-1661605-rc.pdf
mpi1661605-aapc.pdf
baa62042-46c7-11f0-8cee-a860b637a2f5
Lot: Contrôle technique Description : Contrôle technique Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Lot: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Description : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Informations complémentaires : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Ce marché est clôturé
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