1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Jura Sud
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: AOO-Mission de Contrôle Technique pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Description: La présente consultation concerne la mission de Contrôle Technique pour la construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Identifiant de la procédure: 8f307f71-450b-442c-b95c-cf5fa025baf9
Identifiant interne: 26KR0009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le DCE doit obligatoirement être téléchargé via : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com. Les offres devront obligatoirement être déposées sur : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com. Les questions émanant des candidats devront être posées sur : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Contrôle Technique pour la construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Description: Mission de Contrôle Technique pour la construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Identifiant interne: 26KR0009
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CAPACITES ECONOMIQUES. EXPERIENCES PROFESSIONNELLES. CAPACITES FINANCIERES.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16791_1169081.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée de cinquante-deux (52) mois (12 mois d'études, 4 mois de passation de marchés de travaux, 24 mois de travaux et 12 mois GPA).
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Jura Sud
Numéro d'enregistrement: 26390005200014
Adresse postale: 55 Rue du Dr Jean Michel - CS 50364
Ville: LONS LE SAUNIER CEDEX
Code postal: 39016
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384356173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 1725000500015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 918fcf58-e3a2-4fc1-8f17-464c1ef36e20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/06/2026 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français