1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Jura Sud
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: AOO - Mission de CSPS (Coordination en matière de Sécurité et de la Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Description: La présente consultation concerne la mission de CSPS (Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Identifiant de la procédure: 24120b5e-a0e7-4d8a-8f6a-a110eda0703c
Identifiant interne: 26KR0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Le DCE doit obligatoirement être téléchargé via le site de dématérialisation : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com. Les réponses devront obligatoirement être faites par voie dématérialisée et déposées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com. Les questions émanant des candidats devront être posées sur le site http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission de CSPS (Coordination en matière de sécurité et de Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Description: Mission de CSPS (Coordination en matière de sécurité et de Protection de la Santé) pour l'opération de construction du nouvel EHPAD de Poligny.
Identifiant interne: 26KR0005
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16791_1169043.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CAPACITES ECONOMIQUES. EXPERIENCES PROFESSIONNELLES. CAPACITES FINANCIERES.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée estimée à cinquante deux (52) mois (12 mois d'études, 4 mois de passation de marchés de travaux, 24 mois de travaux et 12 mois de GPA).
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Jura Sud
Numéro d'enregistrement: 26390005200014
Adresse postale: 55 Rue du Dr Jean Michel - CS 50364
Ville: LONS LE SAUNIER CEDEX
Code postal: 39016
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384356173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement: 1725000500015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c70e097e-4162-489e-9513-279c50f51266 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/06/2026 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français