Marché Global de Performance intégrant la conception…

Avis de marché - Avis n° 26-108423 du 06/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 71

Annonce n° 26-108423

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Global de Performance intégrant la conception, la construction, les aménagements extérieurs et l'exploitation-maintenance pour le Nouvel Hôpital de Montceau-les-Mines

Description : L’opération concerne la conception, la construction et l’exploitation-maintenance du projet de REHABILITATION ET EXTENSION DE L’HOPITAL DE MONTCEAU LES MINES. Elle consiste en la réhabilitation et extension de l’hôpital de Montceau les Mines, et comprend les secteurs fonctionnels suivants : - Imagerie - Urgences, UHCD, USC - Ambulatoire : Consultations, HDJ, plateau technique (endoscopie) - Soins palliatifs - Hospitalisations : SMR, médecine polyvalente, USLD - Addictologie - Court séjour gériatrique - Locaux administratifs et tertiaire médical hors soin - Services médico-techniques : pharmacie, laboratoire délocalisé, biomédical - Services logistiques et services généraux : laverie relais, magasins, plateforme déchets, archives, cuisine relais, services techniques, services intérieurs - Locaux du personnel : vestiaires, self - Funérarium

Identifiant de la procédure : bb02d80e-cd47-4413-8eca-2bd192c09b0d

Identifiant interne : 26S0082

Type de procédure : Dialogue compétitif

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation du marché est une procédure formalisée de dialogue compétitif au sens de l’article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2124-3 al. 3° du code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs peuvent utiliser la procédure de dialogue lorsque le marché comporte des prestations de conception.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montceau-les-Mines

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Global de Performance intégrant la conception, la construction, les aménagements extérieurs et l'exploitation-maintenance pour le Nouvel Hôpital de Monteau-les-Mines

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montceau-les-Mines

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 153 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 17/12/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de consultation.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey

Numéro d’enregistrement : 26710076600109

Adresse postale : 4, Rue Capitaine Drillien

Ville : CHALON-SUR-SAONE

Code postal : 71100

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Point de contact : Cellule des marchés

Adresse électronique : cellule.marches@ch-chalon71.fr

Téléphone : 0385910377

Adresse internet : https://ch-chalon71.fr/

Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22, Rue D'Assas

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone : 03 80 73 91 00

Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 481b3ff8-04ed-4327-8eb9-65810ebfb290 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 16:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

Marché Global de Performance intégrant la conception, la construction, les aménagements extérieurs et l'exploitation-maintenance pour le Nouvel Hôpital de Montceau-les-Mines - Phase candidature

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Codes CPV

Détails de l'avis

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