Marché public global sectoriel de… – Bondy

Avis de marché - Avis n° 26-108975 du 09/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-108975

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris PIC ACHAT (SMMAT)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global sectoriel de conception-réalisation du Nouvel Hôpital Jean Verdier, avenue Gallieni, Bondy (93140).

Description : Le projet du Nouvel Hôpital Jean Verdier s’inscrit dans la stratégie de réorganisation de l’offre de soins du Groupement Hospitalo-Universitaire Paris Seine-Saint-Denis de l’AP-HP, fondée sur une gradation des soins entre les sites d’Avicenne, de Jean Verdier et de René Muret.

Identifiant de la procédure : 91f2e187-9cb0-4546-add1-afd3107ee503

Identifiant interne : 28-001

Type de procédure : Dialogue compétitif

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure se déroulera en 4 étapes qui sont le choix des candidats puis un dépôt des offres initiales, des offres intermédiaires et des offres finales. La notification est envisagée pour juin 2028.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc

Ville : Bondy

Code postal : 93140

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires : Seuls les candidats admis à soumissionner seront convoqués pour la visite de site et la réunion de présentation obligatoires. Les candidats auront la possibilité de demander des visites de site auprès du maître d’ouvrage sur rendez-vous.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur allouera des primes conformément aux propositions de la commission de sélection des offres. Une indemnité d’un montant de 425 000 € HT soit 510 000€ TTC sera accordée à chacun des groupements soumissionnaire ayant remis les prestations demandées. L'attributaire recevra également cette prime, qui fait partie de sa rémunération intégrée à la décomposition globale et forfaitaire et à l’acte d’engagement du marché. L’indemnité est ferme, non actualisable et non révisable.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public global sectoriel de conception-réalisation du Nouvel Hôpital Jean Verdier, avenue Gallieni, Bondy (93140).

Identifiant interne : 28-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Options :

Description des options : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 10 % du montant du marché Le RPA se réserve la possibilité d’apporter des options en cours de dialogue.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bondy

Code postal : 93140

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les compétences suivantes ne peuvent présenter qu’une seule candidature et sont intangibles : - Compétence « Réalisation de travaux tous corps d’état » - Compétence « Architecture et conception hospitalière » - Compétence « Urbanisme, paysage et aménagement des espaces extérieurs » - Compétence « Etudes techniques structures - Compétence « Etude techniques fluides humides et secs » - Compétence « Etudes spécialisées en qualité environnementale et performance énergétique » - Compétence « Economie de la construction et maîtrise des coûts d’investissement » - Compétence « Ordonnancement Pilotage et Coordination » (OPC)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Conformément aux articles R.2142-6 et suivants du code de la commande publique, le groupement titulaire devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel, sur la base de la moyenne des trois dernières années, au moins égal à 100 000 000 € pour la totalité du groupement. Seules les capacités financières des membres du groupement mandataire et co-traitants sont pris en considération, les chiffres d’affaires des sous-traitants ne sont pas considérés.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Pour le ou les cabinets d'architecture o Une réalisation neuve d’établissement sanitaire d’au moins 5 000 m² de surface de plancher, réceptionnée ou en cours de réalisation depuis moins de cinq ans o Une réalisation neuve hospitalière sanitaire ou psychiatrique réceptionnée depuis moins de cinq ans o Une référence démontrant la capacité du candidat à concevoir un équipement sur un site urbain contraint et en mutation.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Pour les bureaux d'études tous corps d'état, structure et fluides o Deux réalisations neuves d’établissement sanitaire de type MCO d’au moins 10 000 m² de surface de plancher chacune, réceptionnées depuis moins de cinq ans o Une réalisation d’établissement sanitaire comportant des unités médico-techniques, dont au moins un service d’imagerie, réceptionnée depuis moins de cinq ans

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Pour l'entreprise générale de construction o Une réalisation neuve d’établissement sanitaire d'au moins 10 000 m² de surface de plancher ; réceptionnée depuis moins de cinq ans, o Deux autres réalisations neuves d’au moins 10 000 m² de surface de plancher présentant un niveau de complexité comparable à l’objet du marché, dont au moins une réalisée dans le cadre d’un marché global comportant des prestations de conception et réceptionnée depuis moins de cinq ans.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : CRITERE TECHNIQUE

Description :  Sous-critère 1 : Qualité fonctionnelle (15%)  Sous-critère 2 : Qualité de la réponse architecturale et insertion urbaine du projet (10%)  Sous-critère 3 : Qualité technique (15%)  Sous-critère 4 : Organisation et gestion opérationnelle (5%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : QUALITE ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE

Description : QUALITE ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094617?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094617?orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 18/12/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l’article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire d’un groupement conjoint est solidaire pour l’exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris PIC ACHAT (SMMAT)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles L.2181-1 et R.2182-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur respecte un délai de 11 jours entre la date d’envoi du présent courrier et la date de conclusion du marché. Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551,12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris PIC ACHAT (SMMAT)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris PIC ACHAT (SMMAT)

Numéro d’enregistrement : 26750045201928

Ville : Le Kremlin Bicêtre

Code postal : 94270

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Mme La Directrice d'ACHAT

Adresse électronique : secretariat.smmat@aphp.fr

Téléphone : +33153146900

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900023

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Tribuanl administratif de Montreuil

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : +33149202000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 071bb1ea-1810-4920-aea4-c7244e9ef969 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/11/2026 à 16:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026

Marché public global sectoriel de conception-réalisation du Nouvel Hôpital Jean Verdier, avenue Gallieni, Bondy (93140).

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Codes CPV

Détails de l'avis

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