Marché Global de Performance pour la réhabilitation et… – Saint-Maur-des-Fossés

Avis de marché - Avis n° 26-97036 du 07/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-97036

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Val de Marne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Global de Performance pour la réhabilitation et la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Vincennes

Identifiant de la procédure : 89c0c509-ecf3-4d8b-a804-3ce24e113c2e

Identifiant interne : DBD-2026-004

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 RUE DE LA LIBERTÉ

Ville : VINCENNES

Code postal : 94300

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le Conseil Départemental organisera une réunion de présentation du projet aux candidats admis à présenter une offre ainsi qu'une visite obligatoire du site. Les modalités de cette réunion et de cette visite seront définies au règlement de consultation de la phase offres. Par ailleurs, l'Acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier conformément à l'article 15 du RC.

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français. Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, conformément aux dispositions de l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Ce marché relève des articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à 3 du Code de la commande publique, passé en procédure avec négociation, en application de l'article L.2124-3 et R.2161-12 à R. 2161-20 de ce même code. - Il s'agit d'un marché passé en procédure avec négociation. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le recours à la procédure avec négociation est justifié par le fait que le marché comporte des prestations de conception, et par la nécessité d'adapter les solutions disponibles aux contraintes de dépollution, patrimoniales, énergétiques et fonctionnelles du site.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Global de Performance pour la réhabilitation et la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Vincennes

Description : Le marché a pour objectif de concevoir, de réaliser les ouvrages et de maintenir pendant 8 ans le nouveau collège Saint-Exupéry à Vincennes. Les travaux consisteront en : - La réhabilitation complète des bâtiments A, D et d'une partie du bâtiment B (conservation uniquement des structures existantes) ; - La construction d'un bâtiment neuf (à l'emplacement du bâtiment E démoli) ; - La reconstruction de la partie déconstruite du bâtiment B à l'identique, avec la réutilisation au maximum des matériaux de façade déposés lors de la déconstruction (déconstruction hors marché). - La réfection complète des espaces extérieurs Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Cette consultation vise en particulier à obtenir la garantie d'objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Pour ces opérations, le suivi de performances portera sur les consommations énergétiques, le confort d'été dans le bâti, la qualité de l'air dans les locaux destinés aux élèves. Une analyse en coût global du bâti et des systèmes énergétiques sera un des éléments de choix du projet. Le projet devra mettre en évidence les coûts d'exploitation-maintenance et les consommations énergétiques, au regard du fonctionnement prévu.

Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue de la Liberté

Ville : Vincennes

Code postal : 94300

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2029

Durée : 11 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17,083,333 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : L'équipe candidate devra réunir obligatoirement et au minimum la composition (compétences et capacités spécifiées) suivante : - d'une entreprise générale de travaux ou d'un groupement d'entreprises de travaux (dont l'une sera mandataire du groupement) ; - d'un architecte (libéral et indépendant ou groupement d'architectes) au sens de la loi Architecture n°77-2 du 3/01/1977) ; - d'un architecte du Patrimoine - d'un ou plusieurs bureau(x) d'études maitrise d'oeuvre ayant les compétences suivantes exigées : 1) Bâtiments à haute performance énergétique : Maîtrise d'outils de simulation énergétique (simulation thermique dynamique), Élaboration et mise en oeuvre d'une démarche de commissionnement, Étude thermique réglementaire, Confort d'été 2) Qualité environnementale : Construction de bâtiments durables, Matériaux Bio-sourcés, Performance carbone, Gestion des eaux pluviales à la parcelle, Qualité de l'air 3) Techniques conventionnelles : Structure, Fluides, Tous corps d'états, Restauration collective 4) Suivi de performances, Conduite d'exploitation, avec suivi d'indicateurs de performances Plan de mesure et de vérification (PMV, avec certificat de qualification professionnelle CMVP, IPMVP ou équivalent). - d'un (ou des) exploitants-mainteneurs CVC, GTB, plomberie et électricité . Dans le cadre de ce marché global de performance, les candidats sélectionnés devront remettre des études de niveau ESC (Esquisses) en phase offre initiale, des études APS (Avant-Projet-Sommaire) lors de la phase intermédiaire et un rendu de niveau APS+ en phase offre finale). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 180 000 euros TTC. Cette prime rémunèrera le travail remis lors des différentes offres successives, à savoir : les pièces écrites, les pièces graphiques et les autres études (SED/STD...). Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes dans les mesures et conditions exprimées à l'article 3.10 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion, dans les conditions qui seront précisées dans le DCE "phase offres". Conformément à l'article 3.5 du règlement de la consultation, certaines prestations ne peuvent être réalisées en sous-traitance. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Moyens humains : - Compétences, effectifs, qualification, diplômes, attestations exigées et expériences professionnelles des intervenants : 30%

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : – Capacité du groupement : • Capacités financières : 20% • Qualité des références : 50%

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Valeur économique de l'offre - Coût global

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementales du projet

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur architecturale et technique du projet

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité de l'organisation pour garantir les objectifs du marché

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942635&orgAcronyme=a8z

Canal de communication ad hoc :

Nom : Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)

URL : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942635&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=942635&orgAcronyme=a8z

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5.0% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Date limite de réception des offres : 16/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 13 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 17/12/2026

Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme souhaitée par l'Acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le projet est cofinancé par les ressources du budget départemental et par d'éventuelles subventions. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de la justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val de Marne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val de Marne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val de Marne

Organisation qui traite les offres : Département du Val de Marne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Val de Marne

Numéro d’enregistrement : 22940028800010

Département : Direction des bâtiments

Adresse postale : Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle

Ville : Créteil Cedex

Code postal : 94054

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président du Conseil Départemental

Adresse électronique : db-saf-marches@valdemarne.fr

Téléphone : 3994

Adresse internet : http://www.valdemarne.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.maximilien.fr

Profil de l’acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle-Case postale 8630

Ville : Melun cedex

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : +33 160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 38597f86-0a6b-4b35-8a2f-cb186024a84e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 15:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026

Marché Global de Performance pour la réhabilitation et reconstruction du collège Saint-Exupéry à Vincennes

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Codes CPV

Détails de l'avis

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