71356100 - Services de contrôle technique contrôle technique de bâtiments contrôleur technique 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
PRESTATIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE
Client
MAIRIE DE MACON
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres ouvert à une enveloppe
Publié le
21/10/2026
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 8 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102375 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
71
Annonce n°
26-102375
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE MACON
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE
Description
:
Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de contrôleur technique de construction pour les projets de constructions neuves, de réhabilitation, d'entretien qui sont gérés par la Ville de Mâcon, sur des patrimoines tels que tous types d'ERP, ERT, logements, IOP.
Identifiant de la procédure
:
3ceb9fd0-a9ab-40d1-a90d-d613c0a6946d
Identifiant interne
:
MACON_20261005_CT
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Mâcon et communes associées
Ville
:
Mâcon
Code postal
:
71000
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La signature électronique du contrat par l'attributaire est obligatoire. Accord-cadre à bons de commande assorti d'un montant maximum de 200 000 € HT par an. Durée 4x12 mois
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Corruption
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE CONTROLEUR TECHNIQUE
Description
:
Exécution de missions de contrôleur technique de construction pour les projets de constructions neuves, de réhabilitation, d'entretien gérés par la Ville de Mâcon.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Mâcon et communes associées
Ville
:
Mâcon
Code postal
:
71000
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Agrément ministériel de contrôle technique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE MACON
Numéro d’enregistrement
:
21710270600017
Adresse postale
:
Quai Lamartine
Ville
:
MACON
Code postal
:
71018
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ConcessionsMP@ville-macon.fr
Téléphone
:
0385397100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
17210005900010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
BP 61616
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone
:
0380739100
Adresse internet
:
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3785dcb2-9494-4343-b3c9-632833996bcb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 12:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché