Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Le présent marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CARSAT Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 775 701 758 00218
Ville : Rouen
Code Postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique. Il porte sur l’attribution d’une mission de base conformément aux dispositions des articles R 111 – 38 et suivants du code de la construction et de l’habitation et de missions complémentaires au sens du décret n° 99-443 du 28 mai 1999 et ses annexes A, B et C.
Il concerne : La réhabilitation du bâtiment des mariniers
1 Avenue du grand cours 76100 Rouen.
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique : 60 % appréciée à partir du mémoire méthodologique
- Sous critère 1 : Compétences et CV du chargé d’affaire référent et des membres de l’équipe affectée à l’exécution des prestations
- Sous – critère 2 : Dispositions organisationnelles proposées pour l’exécution de chacun des éléments de mission du marché
- Sous – critère 3 : Justificatif des temps d’intervention de chacune des phases de missions
Prix des prestations : 40 % (forfait par phases)
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots :
La date de remise des offres est au 30/10/2026 à 17h00
Date d'envoi du présent avis : 08/10/2026
Section 1 : Référence de l'avis initial Avis relatif à : Le présent marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique
Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CARSAT Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 775 701 758 00218
Ville : Rouen
Code Postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marchéIntitulé du marché : Le présent marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l’intervention du contrôleur technique. Il porte sur l’attribution d’une mission de base conformément aux dispositions des articles R 111 – 38 et suivants du code de la construction et de l’habitation et de missions complémentaires au sens du décret n° 99-443 du 28 mai 1999 et ses annexes A, B et C.
Il concerne : La réhabilitation du bâtiment des mariniers
1 Avenue du grand cours 76100 Rouen.
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique : 60 % appréciée à partir du mémoire méthodologique
- Sous critère 1 : Compétences et CV du chargé d’affaire référent et des membres de l’équipe affectée à l’exécution des prestations
- Sous – critère 2 : Dispositions organisationnelles proposées pour l’exécution de chacun des éléments de mission du marché
- Sous – critère 3 : Justificatif des temps d’intervention de chacune des phases de missions
Prix des prestations : 40 % (forfait par phases)
Section 4 : Informations rectificativesRenseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots :
La date de remise des offres est au 30/10/2026 à 17h00
Date d'envoi du présent avis : 08/10/2026