Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de voirie d'intérêt communautaire 2027-2030

Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de voirie d'intérêt communautaire. La période envisagée s'étend du 01/01/2027 au 31/12/2030. Les travaux de voirie envisagés s'étendent sur tout le territoire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs.

Client

CC Morvan Sommets et Grands Lacs

Marché

Travaux

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Appel d'offres

Publié le

17/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

15/12/2026

Site de dématérialisation

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1.1 MB
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111675 du 17/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 26-111675
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006789000018
Ville : Château-Chinon
Code postal : 58120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Antoine CLUNET
Adresse mail du contact : antoine.clunet@ccmorvan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 386794399
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs passera les marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre.
Critères d'attribution : Prix : 60%, Valeur technique et modalités d'intervention : 30%, Gestion raisonnée des déchets et protection de l'environnement : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de voirie d'intérêt communautaire 2027-2030
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation des travaux de voirie d'intérêt communautaire. La période envisagée s'étend du 01/01/2027 au 31/12/2030. Les travaux de voirie envisagés s'étendent sur tout le territoire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs.
Lieu principal d'exécution du marché : (58) Nièvre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026

25 jours

pour répondre à ce marché

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