Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo Travaux d'assainissement Travaux de réhabilitation sans tranchée juridique médiation réseau d'eaux usées (EU) facturation Tribunal administratif de Grenoble online Publications eaux pluviales (EP) système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
263071-VRA-DCCP- Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire : travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire relatif aux travaux de réhabilitation par technique sans tranchées des réseaux publics d'assainissement non visitables sur le territoire de Valence Romans Agglo. L'accord-cadre comporte deux lots géographiques :- Lot N°1 : secteur Nord- Lot N°2 : secteur Sud
Client
VALENCE ROMANS AGGLO
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
11/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 6 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Lot n°1: Secteur Nord
CPV : 45232410 - Travaux d'assainissement
Lot : Lot n°2: Secteur Sud
CPV : 45232410 - Travaux d'assainissement
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108665 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
26
Annonce n°
26-108665
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Valence Romans Agglo
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
263071-VRA-DCCP- Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire : travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire relatif aux travaux de réhabilitation par technique sans tranchées des réseaux publics d'assainissement non visitables sur le territoire de Valence Romans Agglo. L'accord-cadre comporte deux lots géographiques : - Lot N°1 : secteur Nord - Lot N°2 : secteur Sud
Identifiant de la procédure
:
28fdc9e0-9de5-4eb7-90f7-855e7ae1108b
Identifiant interne
:
263071
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1: Secteur Nord
Description
:
Lot N°1 : Secteur Nord : Valherbasse, Saint Christophe-et-le-Laris, Crépol, Saint-Laurent-d'Onay, Le Chalon, Saint-Michel sur Savasse, Montmiral, Geyssans, Parnans, Peyrins, Génissieux, Triors, Chatillon-Saint-Jean, Eymeux, La Baume-d'Hostun, Hostun, Jaillans, Beauregard-Barret, Rochefort-samson, Chatuzange-le-Goubet, Bourg-de-Péage, Chateauneuf-sur-Isère, Grange-lès-Beaumont, Clérieux, Saint-Bardoux, Romans-sur-Isère, Mours-Saint-Eusèbe, Saint-Paul-lès-Romans
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Place Jacques Brel
Ville
:
Valence
Code postal
:
26000
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900674
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900674
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/12/2026
à 00:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Valence Romans Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2: Secteur Sud
Description
:
Lot N°2 : Secteur Sud : Saint-Marcel lès Valence, Bourg lès Valence, Alixan , Montélier, Charpey, Marches, Saint Vincent la Commanderie, Barbières, Besayes, Peyrus, Châteaudouble, Chabeuil, Valence, Malissard, Portes lès Valence, Montvendre, Barcelonne, Combovin, Beauvallon, Montéléger, Beaumont les Valence, Etoile sur Rhône, Montmeyran, La Baume Cornillane, Ourches, Upie
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Place Jacques Brel
Ville
:
Valence
Code postal
:
26000
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900674
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900674
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/12/2026
à 00:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Valence Romans Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7BB85350-D964-83CF-4FAE6DCDC7372A47
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement
:
5382
Adresse postale
:
1, Place Jacques Brel
Ville
:
Valence
Code postal
:
26000
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DARAGON Nicolas
Adresse électronique
:
achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone
:
0475813030
Adresse internet
:
http://www.valenceromansagglo.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement
:
7BB8538A-05C8-7C38-F067A90C360CA646
Adresse postale
:
1 place Jacques Brel
Ville
:
Valence
Code postal
:
26000
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@valenceromansagglo.fr
Téléphone
:
0475813030
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
7BB8539A-95BE-8D88-8BA5BB02AB271452
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
7BB853AA-EFDC-A424-18318EB8B9E4AEBE
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
707c7951-e3ab-46dc-804b-afccd29f5a6e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/11/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
30 jours
pour répondre à ce marché