Traitement du bois en mélange (hors REP)

Avis de marché - Avis n° 26-100480 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 58

Annonce n° 26-100480

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement du bois en mélange (hors REP)

Description : La présente consultation concerne le traitement du bois en mélange (hors REP). Prestations afférentes au traitement de déchets bois en mélange, suite à la résiliation de l'accord-cadre précédent (lot 3 de l'accord-cadre de traitement des déchets ménagers et assimilés de 2024).

Identifiant de la procédure : 0c34a554-ec5f-4419-8d48-163a0d9c4c2c

Identifiant interne : 2026DEC14

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement du bois en mélange (hors REP)

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695462?orgAcronyme=r4b

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695462?orgAcronyme=r4b

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre

Organisation qui traite les offres : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre

Numéro d’enregistrement : 25580118500018

Adresse postale : 7 place de la République

Ville : NEVERS

Code postal : 58000

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique

Adresse électronique : commande.publique@sieeen.fr

Téléphone : +33 386597690

Adresse internet : http://www.sieeen.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc7dd029-8470-438b-b341-7297e60f29b5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 08:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

DCE · Voir et télécharger les 11 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

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