Direction de l'information légale et administrative juridique facturation fourniture de gaz naturel système d'acquisition dynamique médiation Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Tribunal administratif 09123000 - Gaz naturel
FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Client
CCI58
Marché
Fournitures
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/10/2026
Alloti
Non
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95707 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
58
Annonce n°
26-95707
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CCI58
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Description
:
FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Identifiant de la procédure
:
df2eeba8-9e6d-4367-aaca-e3c75901f563
Identifiant interne
:
AO26-01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
CCI58
Identifiant interne
:
unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://arnia-bfc.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://arnia-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Contacter le Tribunal administratif
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CCI58
Numéro d’enregistrement
:
185 800 034 00018
Adresse postale
:
9 place Carnot
Ville
:
Nevers
Code postal
:
58000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
jp.martins@bfc.cci.fr
Téléphone
:
0380604017
Adresse internet
:
https://arnia-bfc.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://arnia-bfc.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
172 100 059 00010
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone
:
03 80 73 91 00
Adresse internet
:
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8fb5b744-6d66-4880-a2f9-24862e01d545
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 09:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché