Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Direction de l'information légale et administrative juridique facturation fourniture de gaz naturel système d'acquisition dynamique Lycée médiation 09123000 - Gaz naturel Communauté de communes Ardenne, Rives de Meuse assainissement
Fourniture de gaz naturel - à compter du 1er novembre 2026
Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, à compter du 1er novembre 2026
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/10/2026
Alloti
Non
Clôture
19/10/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96393 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
08, 51
Annonce n°
26-96393
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de gaz naturel - à compter du 1er novembre 2026
Description
:
Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, à compter du 1er novembre 2026
Identifiant de la procédure
:
ebdb1890-aabf-4ac1-a914-df5a04c26d8c
Identifiant interne
:
26 AF 01 09
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La liste des points de livraison jointe au DCE mentionne chaque adresse correspondante.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de gaz - à compter du 01/11/2026
Description
:
Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, de la SPL Rives de Meuse, et des Régies intercommunales de l’eau et de l’assainissement, à compter du 1er novembre 2026
Identifiant interne
:
26 AF 01 09
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Liste des PDL et adresse fournies au CCP
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://:www.achat-national.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
15
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
19/10/2026
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de chalons en champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de chalons en champagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE
Numéro d’enregistrement
:
24080082100029
Adresse postale
:
29 rue Méhul
Ville
:
GIVET
Code postal
:
08600
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ardennerivesdemeuse.com
Téléphone
:
+33 324415090
Adresse internet
:
https://ccarm.fr
Profil de l’acheteur
:
https://achat-national.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d’enregistrement
:
175100056
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Chalons en champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 326668687
Télécopieur
:
+33 326210187
Adresse internet
:
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
37a361bb-ca5c-4c7d-b481-c8f14dac7675-01
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
41737e32-fde2-4896-a6c6-340da1f9dcf8
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 12:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
7 jours
pour répondre à ce marché