Fourniture de gaz naturel et services associés (système d'acquisition dynamique)

Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-21183

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Communauté Urbaine de Dunkerque, Hôtel communautaire - BP 85530, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 59386, Dunkerque, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 70 60, Courriel : commandepublique@cud.fr, Code NUTS : FRE11
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
		Association A TES COTES, 50 rue du Jeu de Mail, Point(s) de contact : Direction générale, 59140, Dunkerque, F, Téléphone : (+33) 3 28 59 69 00, Courriel : siege@atescotes.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.atescotes.fr
I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE
		Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
		Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Autre activité : Services publics locaux

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fourniture de gaz naturel et services associés (système d'acquisition dynamique)
		Numéro de référence : SAD GAZ
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 09123000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (au sens de l'article L.2125-1-4° du code de la commande publique) portant sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les installations et bâtiments de la Communauté urbaine de Dunkerque, d'entités ayant adhéré à la centrale d'achat communautaire et d'autres entités publiques ou privées localisées dans le périmètre de l'agglomération dunkerquoise ayant manifesté la volonté de mutualiser ses achats de gaz avec ceux de la Communauté urbaine de Dunkerque.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 100 000 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 09123000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRE11
		Lieu principal d'exécution : Agglomération dunkerquoise
II.2.4)		Description des prestations : Chaque marché spécifique appelé à être conclu dans le cadre du SAD aura pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les PCE des membres du groupement de commandes concerné.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 100 000 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 15 février 2023 - Fin : 31 juillet 2027
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1^er semestre 2027
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Nombre de candidats envisagé : 20
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Cf. règlement de la consultation (absence de nombre maximal d'opérateurs admis au SAD)
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : La valeur estimée du montant des achats envisagés dans le cadre des marchés spécifiques appelés à être conclus dans le cadre du SAD est donnée à titre indicatif et prend en considération la volatilité des prix actuellement observée. Les montants maximums seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique ; les candidats étant informés de l'estimation des consommations dans ce cadre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Autorisation de fourniture de gaz naturel, signée du ministère en charge de l'énergie (conformément aux dispositions des articles L.443-1 et s., R.443-1 et s. du code de l'énergie).
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
		Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure restreinte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
		Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		31 juillet 2027 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1^er semestre 2027
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
		La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Le système d'acquisition dynamique est ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité, soit jusqu’au 31 juillet 2027.les opérateurs économiques admis dans le système d’acquisition dynamique (procédure restreinte) seront mis en concurrence en vue de l'attribution des marchés spécifiques. l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'une première consultation ayant pour objet la conclusion d'un premier marché spécifique conséquent sera lancée par la Communauté Urbaine de Dunkerque (en groupement avec de nombreux acheteurs du territoire) au cours de la deuxième quinzaine du mois de mars 2023 au plus tard. Les opérateurs économiques qui souhaitent se positionner sont invités à remettre leurs candidatures au SAD avant le 10 mars 2023, au plus tard (permettant à la Communauté urbaine d'instruire les candidatures et d'informer les candidats retenus de leur admission dans le Sad)
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 24 45, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 24 45, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		14 février 2023

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