Assurance RC

Client

VILLE DE POLIGNY

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/06/2026

Alloti

Non

Clôture

03/09/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°1 Bonjour, Afin de garantir l’égalité de traitement entre tous les candidats, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre, un état de sinistralité sur les trois dernières années, datant de moins de 3 mois. A défaut, nous ne serons pas en mesure d’étudier votre dossier. Cordialement.

03/07/26 à 10h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Mesdames, Messieurs Comme demandé, veuillez trouver en pièce jointe un état de la sinistralité sur les 3 dernières années Cordialement Fichier joint : Sinistralité RC.pdf

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