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Assurance Flotte Automobile

Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagementet les présentes conditions particulières visent à :- garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué,Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.

Client

Commune de Villenave d Ornon

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Appel d'offres

Publié le

04/05/2026

Alloti

Non

Clôture

01/09/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 69 jours
pour répondre à ce marché

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