Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel précisé dans l'acte d'engagement pour chacun des lots. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés au titulaire par les différents pouvoirs adjudicateurs membres de la centrale d'achat, au fur et à mesure de leurs besoins.
Client
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/11/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
05/12/2025
Lien source
a3c94b48-ba1b-11f0-bbaa-acde48001122
1-cctp lot 1.pdf
2- bpu lot 1.xls
3- de lot 1.xls
4- cadre de mémoire technique titres restaurant définitif.docx
5- cadre de réponse _ gestion des données personnelles.xlsx
1-cctp lot 2.pdf
2- bpu lot 2.xls
3- de lot 2.xls
4- cadre de mémoire technique.docx
1-ae.docx
2-ccap.pdf
formulaire de candidature.doc
rc.pdf
aws-mpi-1733385-rc.pdf
mpi1733385-aapc.pdf
7a162c98-ba30-11f0-a42a-acde48001122
Lot: Titres restaurant dématérialisés Description : Titres restaurant dématérialisés Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029 maximum Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La valeur H.T estimée indiquée correspond à la valeur totale H.T estimée pour la durée totale maximum de l'accord- cadre (reconductions comprises).Montant maximum annuel de commandes : 1 736 000 € HT
Lot: Chèques accompagnement personnalisé Description : Chèques accompagnement personnalisé Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029 maximum Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : La valeur H.T estimée indiquée correspond à la valeur totale H.T estimée pour la durée totale maximum de l'accord- cadre (reconductions comprises).Montant maximum annuel de commandes : 182 000 € HT
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