1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Rives du Haut-Allier
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Identifiant de la procédure: 7e79516c-7e19-40e7-bd3e-c02f70b9f624
Identifiant interne: 2025CDG321-86
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 place André Roux
Ville: Langeac
Code postal: 43300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège de la Communauté de communes
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 260 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois (soit 36 mois maxi) sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date anniversaire du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 place ANDRE ROUX
Ville: LANGEAC
Code postal: 43300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Pondération 20%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2025 14:00 +01:00
Lieu: Ouverture des offres au siège de la communauté de communes
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture données à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure. Réglementairement, les séances de la CAO ne sont pas publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Rives du Haut-Allier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Rives du Haut-Allier
Numéro d'enregistrement: 20007339300015
Adresse postale: BP10 - 6 Place André Roux
Ville: Langeac
Code postal: 43300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471772651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 176300051
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5f0a1d10-55b1-4d34-92b7-365cd681f03c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/10/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français