1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMTO
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LES SALARIÉS DE LA SEMTO
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les salariés de l'Acheteur.
Identifiant de la procédure: 86e740e6-8c30-411c-8eb1-46f051082af9
Identifiant interne: 2025-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer aux documents de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Mangalon
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 950 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LES SALARIÉS DE LA SEMTO
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les salariés de la SEMTO.
Identifiant interne: 2025-08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Pas d'options
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance Environnementale
Description: 5 points
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2025 11:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMTO
Numéro d'enregistrement: 39075703700028
Adresse postale: 12, Rue Mangalon
Ville: SAINT-PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262456520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 17974111100027
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8bb85a03-2ae0-46af-a4a4-a1f05e3de918 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 13:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français