Maîtrise d'oeuvre pour l'entretien et l'aménagement des voiries communautaires 2027-2029

Client

Com. de Com. TERRES DE SAÔNE

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026-11-18-cctds-moe-voirie-aapc.pdf
111.76 KB
2026-11-18-cctds-moe-voirie-annexe-1.pdf
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2026-11-18-cctds-moe-voirie-bpu-dqe-1.xlsx
41.88 KB
2026-11-18-cctds-moe-voirie-ccap.pdf
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1.65 MB
reglement-de-consultation.pdf
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Détails de l'avis


AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Acheteur : Communauté de Communes Terres de Saône, 67 rue François Mitterrand, BP 15, 70170 Port-sur-Saône. 
Objet : maîtrise d’oeuvre pour l’entretien et l’aménagement des voiries d’intérêt communautaire (environ 255 km) 
Procédure adaptée ouverte avec négociation possible selon un accord-cadre à bons de commande
Durée : de la notification au 31 décembre 2027, reconductible deux fois un an.
Critères : prix 40 %, valeur technique 50 %, performance environnementale 10 %.
Dossier et remise des offres : sur www.emarchepublic.com, uniquement par voie électronique.
Date limite de réception des offres : vendredi 18 décembre 2026 à 16h00.



28 jours

pour répondre à ce marché

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