1.1 Acheteur
Nom officiel: FDEE19
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre des Travaux d'Electrification, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunications Années 2027 à 2030
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunications prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la FDEE19 dans le but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités.
Identifiant de la procédure: b9a80c82-66fc-4a37-8ab1-472e8128d5b2
Identifiant interne: 27AOMOE01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations intellectuelles à réaliser sont situés sur le territoire correspondant à l'ensemble des communes adhérentes de la FDEE19, à l'exception des secteurs d'énergie de BEYNAT et de BEAULIEU.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 110 800 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: SECTEUR D'ARGENTAT
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: SECTEUR D'AYEN
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué dans l'Acte d'Engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: SECTEUR DE BAR-MONTANE-TREIGNAC
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 187 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: SECTEUR DE BRIVE
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: SECTEUR D'EGLETONS
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: SECTEUR DE HAUTE VEZERE
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 129 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: SECTEUR DE LARCHE
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: SECTEUR DE LUBERSAC
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 8
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: SECTEUR DE MERCOEUR
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 9
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 69 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: SECTEUR DE MEYSSAC
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 10
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 92 400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: SECTEUR D'ORGNAC
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 11
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 178 800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: SECTEUR DE SAINTE-FEREOLE
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 12
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Lot: LOT-0013
Titre: SECTEUR DE SAINT-PRIVAT
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 13
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 73 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Lot: LOT-0014
Titre: SECTEUR DE SEILHAC
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 14
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 121 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Lot: LOT-0015
Titre: SECTEUR DE TULLE NORD
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 15
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
5.1 Lot: LOT-0016
Titre: SECTEUR DE TULLE SUD
Description: La mission consiste en la maitrise d'oeuvre des travaux d'Electrification rurale, d'Eclairage Public et de réseaux de Télécommunication
Identifiant interne: 27AOMOE01 - LOT 16
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites à l'article 17 du CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire des communes appartenant au Secteur Intercommunal d'Energie du lot concerné
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier de l'année de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix de la prestation est apprécié sur la base du rabais ou de la majoration, indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement transformé en coefficient (voir détails dans le RC).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Le critère valeur technique de l'offre est apprécié à partir des éléments renseignés sur l'offre technique du candidat (voir détails dans le RC).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord cadre comporte une considération à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FDEE19
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de LIMOGES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: FDEE19
Numéro d'enregistrement: 20008795500015
Adresse postale: 6 Quartier MONTANA
Ville: LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
Code postal: 19150
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555208951
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marché publics CCIRA
Numéro d'enregistrement: 13002927500083
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Téléphone: 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ee3293ce-11db-4211-a09f-7677e728467a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/10/2026 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français