Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03)

Le projet du Département de l'Allier consiste en un aménagement durable des espaces naturel et urbain, aussi la Via Allier contribuera à l'amélioration du cadre de vie des habitants du territoire. Il répond aux besoins d'espaces récréatifs et de loisirs, en offrant un lieu de respiration et de promenade qui valorise les richesses naturelles, patrimoniales et culturelles du territoire.Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit :Éléments de mission de base:- Études de projet (PRO);- Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT);- Examen de conformité-visa (VISA);- Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);- Assistance lors des opérations de réception (AOR);Éléments de mission complémentaire :-Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)

Client

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/10/2026

Alloti

Non

Clôture

25/11/2026
Moins de 5 jours

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Q
Question n°5 Objet : Prise en charge financière des études géotechniques et des investigations complémentaires sur les réseaux Bonjour, Les pièces de la consultation ne disent pas toutes la même chose sur la prise en charge des études géotechniques et des investigations sur les réseaux. Nous souhaitons savoir si leur coût doit être inclus dans le forfait de rémunération de la présente offre. 1. Études géotechniques L'article 3.5 du programme indique que les essais et études géotechniques des passerelles et de l'ouvrage inférieur de Bressolles sont à la charge de l'entreprise, et ceux des platelages de Chazeuil à la charge du Département. Dans votre réponse du 03/11/2026, vous avez indiqué que le Département gère les essais et le dimensionnement de la voie verte, que le maître d'œuvre « se devra de prendre en charge tout le reste » au niveau G2 PRO, et que les essais sont de sa responsabilité. Pouvez-vous confirmer que le candidat doit chiffrer dans son offre : •la mission G2 PRO ; •les investigations et essais associés (sondages, essais en place et en laboratoire) ? Merci de préciser, pour chacun des ouvrages suivants, si ces deux éléments sont à chiffrer : •les passerelles ; •l'ouvrage inférieur de Bressolles sous la RD 2009 ; •les platelages de Chazeuil. Si c'est le cas, ces prestations doivent-elles être réparties dans la phase PRO du cadre de décomposition des prix ? 2. Détection des réseaux et investigations complémentaires Votre réponse du 04/11/2026 indique que les investigations complémentaires sur les réseaux sont à la charge du maître d'œuvre, conformément à l'article 3.11 du programme. Pouvez-vous confirmer que le coût de ces investigations doit être intégré au forfait de la présente offre ? Ce coût couvre la détection et le géoréférencement des réseaux, ainsi que les éventuels sondages de reconnaissance. Pouvez-vous également indiquer un volume ou un linéaire indicatif à retenir ? Faute d'indication, chaque candidat retiendra ses propres hypothèses, et les offres ne seront pas comparables entre elles.
R
17/11/26 à 10h20 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, vous trouverez ci - dessous les éléments de réponse : Réponse Question 1 - Études géotechniques : Le programme décrit le qui fait quoi. Le platelage est compris dans les prestations portées par le CD03 (voir p16 du programme). Par déformation de langage, le platelage était considéré comme voie verte dans la réponse du 03/11/26. Pour paraphraser le programme et être parfaitement clair : Voie verte + platelage Chazeuil : études géotechniques (sondages / dimensionnement) réalisées par CD03 Passerelles + OA Bressolles : G2 PRO + investigations et essais par et selon les besoins évalués du futur titulaire Les prestations doivent être intégrées au PRO. Réponse Question 2 - Détection des réseaux et investigations complémentaires : Oui, l'ensemble des prestations (IC) sont à la charge du titulaire. L'annexe 7 et les divers plans sont suffisant pour apprécier le volume d'IC à réaliser
Q
Question n°4 Bonjour, Pouvez-vous nous indiquer si un suivi piézométrique a été réalisé au droit de l’OA de BRESSOLLES depuis l'installation du piézomètre en mai 2024 ?
R
16/11/26 à 16h26 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, vous trouverez ci - dessous la réponse à la question n °4 : Le suivi piézo est joint en annexe de ce message et démontre une présence d'eau continue malgré la sécheresse de cette année. Cordialement Fichier joint : RPz_BRESSOLLES(C.24.18.200) - 20-03-2025_final-1.pdf
Q
Question n°3 bonjour, Il est indiqué au § 3.14 du programme (page 30) : « Phase amont des travaux d’infrastructure : il s’agit notamment des mesures de compensation qui feront l’objet d’un marché spécifique et qui seront réalisées en amont des travaux de la Via Allier. De même, certaines mesures d’accompagnement pourront être réalisées au préalable. » Pourriez-vous préciser le périmètre exact des prestations attendues du titulaire du présent marché de maîtrise d’œuvre concernant les mesures compensatoires MC1 à MC7 présentées en annexe 2 ?
R
06/11/26 à 13h29 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour , vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse à la question n °3 : Comme évoqué lors d'une précédente question, les MC sont au stade "faisa". Il conviendra donc dans un premier temps de réaliser (par le MOE) les éventuels compléments d'études des terrains visés. Le titulaire produira ensuite un dossier (PRO) en matière de travaux puis le DCE associé nécessaire à la consultation des entreprises. Enfin, il devra mener toutes les missions d'AMT jusqu'à la réalisation des travaux et les réceptions. Ainsi, les MC devront répondre pleinement aux objectifs validés par les services instructeurs afin de compenser les impacts résiduels du projet.
Q
Message de l'acheteur
R
04/11/26 à 11h13 : Modification du DCE : 2026CD0064 : Mission de maîtrise d’œuvre- Projet d’aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Le DCE a été modifié comme suit : CCAP correction de l 'erreur concernant le coût prévisionnel des travaux . ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°2 Bonjour, Voici quelques questions: - Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 12 250 000 € HT dans l’acte d’engagement et le programme, et à 12 500 000 € HT dans le CCAP. Pourriez-vous confirmer le montant contractuel à retenir pour le calcul du taux de rémunération et l’engagement sur le coût des travaux ? - Pourriez-vous préciser si les compétences minimales d’écologue, d’architecte paysagiste, d’infrastructure, d’ouvrages d’art, de passerelles et de géotechnique doivent être portées par des membres du groupement, ou si elles peuvent être apportées par des sous-traitants présentés dans l’offre ? - Pourriez-vous préciser la nature, le volume, la période de réalisation et les livrables des investigations environnementales complémentaires restant à la charge du titulaire ? - Pourriez-vous préciser les prestations géotechniques attendues du maître d’œuvre, notamment pour les passerelles et l’ouvrage de Bressolles, ainsi que les études déjà réalisées ou restant à commander par la maîtrise d’ouvrage ou les entreprises ? - Quel est l’état d’avancement de l’instruction du dossier d’autorisation environnementale et à quelle date les prescriptions devant être intégrées au PRO devraient-elles être disponibles ? - Quelle durée prévisionnelle et quel phasage des travaux doivent être retenus pour chiffrer les missions VISA, DET, OPC et AOR, notamment au regard des deux visites hebdomadaires minimales prévues pendant les travaux ? - Pourriez-vous communiquer l’état des échanges avec les concessionnaires, les récépissés de DT disponibles ainsi que la liste des réseaux pour lesquels une protection ou un dévoiement a déjà été défini ou chiffré ? - Plusieurs plans mentionnent des réseaux à protéger ou à dévoyer suivant leur profondeur, des tracés non définis et des secteurs non accessibles. Quelles investigations complémentaires restent à réaliser, par quel intervenant et à la charge de quelle partie ? - Les fichiers natifs des plans, les données géoréférencées, les résultats de détection et l’ensemble des annexes techniques seront-ils remis au titulaire dans des formats exploitables dès la notification ? - Le scénario 3 présenté pour le carrefour de La Ferté-Hauterive constitue-t-il la solution de référence arrêtée pour la phase PRO, et quelles validations ont déjà été obtenues auprès des gestionnaires concernés ? - Pourriez-vous mettre à disposition les annexes techniques manquantes ou non identifiées, notamment l’AVP complet et ses variantes, le dossier de l’ouvrage de Bressolles, les documents relatifs aux aires et équipements, ainsi que le dossier d’autorisation environnementale disponible ? - Le critère “Perception, compréhension et méthodologie”, pondéré à 40 points, fait-il l’objet de sous-critères ou d’une répartition interne entre compréhension du projet, méthodologie par mission, maîtrise du coût, délais et interactions avec la MOA ? - Le critère “Moyens humains et matériels”, pondéré à 20 points, fait-il l’objet de sous-critères ou de niveaux minimaux d’expérience attendus pour les profils proposés ? - Pouvez-vous confirmer qu’aucune limite de pages ni trame complémentaire ne s’applique aux mémoires technique et environnemental ? - Pourriez-vous préciser les dimensions évaluées au titre du critère “Performance environnementale”, pondéré à 5 points, et les éléments ou justificatifs attendus ? Ce critère vise-t-il uniquement les modalités d’exécution de la mission par le titulaire ? - Quels délais de validation de la maîtrise d’ouvrage doivent être intégrés au planning de l’offre pour permettre le respect de l’objectif de finalisation des DCE travaux début juin 2027 ? - En cas de consultation travaux infructueuse, combien de reprises ou de relances de la consultation sont incluses dans le forfait de la mission AMT ? - Pour le jalonnement et les RIS, pourriez-vous préciser les livrables attendus du titulaire : schéma directeur, définition des pôles, cartographies, textes, traductions, gabarits et fichiers d’exécution ? Vous remerciant par avance,
R
04/11/26 à 09h53 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour , vous vous trouverez ci -dessous les éléments de réponses : - Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 12 250 000 € HT dans l’acte d’engagement et le programme, et à 12 500 000 € HT dans le CCAP. Pourriez-vous confirmer le montant contractuel à retenir pour le calcul du taux de rémunération et l’engagement sur le coût des travaux ? Le montant estimé est bien de 12 250 000 € HT. Le CCAP sera modifié en ligne en ce sens . - Pourriez-vous préciser si les compétences minimales d’écologue, d’architecte paysagiste, d’infrastructure, d’ouvrages d’art, de passerelles et de géotechnique doivent être portées par des membres du groupement, ou si elles peuvent être apportées par des sous-traitants présentés dans l’offre ? Le candidat doit disposer de toutes les compétences demandées au sein de son équipe projet sans obligation de forme. Les justificatifs en matière de compétence sont cependant requis - Pourriez-vous préciser la nature, le volume, la période de réalisation et les livrables des investigations environnementales complémentaires restant à la charge du titulaire ? Le candidat, à la lecture du DCE et notamment l'annexe 2, doit analyser les données et proposer les éventuels compléments pour mener à bien les MC et ceci à sa discrétion. - Pourriez-vous préciser les prestations géotechniques attendues du maître d’œuvre, notamment pour les passerelles et l’ouvrage de Bressolles, ainsi que les études déjà réalisées ou restant à commander par la maîtrise d’ouvrage ou les entreprises ? Vous trouverez ces éléments dans le programme et l'annexe 4 ainsi que dans la réponse qui a été apportée hier . - Quel est l’état d’avancement de l’instruction du dossier d’autorisation environnementale et à quelle date les prescriptions devant être intégrées au PRO devraient-elles être disponibles ? Le Dossier Unique est déposé aux services instructeur depuis le 30/09/26. Le planning supposé est décrit dans le programme à l'article 4.3 - Quelle durée prévisionnelle et quel phasage des travaux doivent être retenus pour chiffrer les missions VISA, DET, OPC et AOR, notamment au regard des deux visites hebdomadaires minimales prévues pendant les travaux ? Les durées sont explicitées dans l'AE, le RC et dans le CCAP. - Pourriez-vous communiquer l’état des échanges avec les concessionnaires, les récépissés de DT disponibles ainsi que la liste des réseaux pour lesquels une protection ou un dévoiement a déjà été défini ou chiffré ? Valables 3 mois, les récépissés n'ont pas d’intérêt à être transmis. L'annexe 7 recalant l'ensemble des réseaux sur le tracé permet pleinement de comprendre l'interface des réseaux sur le projet. A ce stade, il n'y a pas eu d'échange avec les concessionnaires et le futur titulaire devra mettre à jour les données réseaux comme l'indique l'article 3.11 du programme - Plusieurs plans mentionnent des réseaux à protéger ou à dévoyer suivant leur profondeur, des tracés non définis et des secteurs non accessibles. Quelles investigations complémentaires restent à réaliser, par quel intervenant et à la charge de quelle partie ? A ce stade, aucune IC n'a été réalisée. Les IC devront être réalisées le cas échéant et sont à la charge du MOE comme l'indique l'article 3.11 du programme - Les fichiers natifs des plans, les données géoréférencées, les résultats de détection et l’ensemble des annexes techniques seront-ils remis au titulaire dans des formats exploitables dès la notification ? Tous les documents en possession du MOA seront fournis dés notification au titulaire aux formats natifs. - Le scénario 3 présenté pour le carrefour de La Ferté-Hauterive constitue-t-il la solution de référence arrêtée pour la phase PRO, et quelles validations ont déjà été obtenues auprès des gestionnaires concernés ? Le scénario 3 était le scénario de références à l'AVP. Cela n'a pas fait l'objet d'échanges ou de validations avec les concessionnaires. Le titulaire devra répondre aux exigences décrites à l'article 3.6 du programme - Pourriez-vous mettre à disposition les annexes techniques manquantes ou non identifiées, notamment l’AVP complet et ses variantes, le dossier de l’ouvrage de Bressolles, les documents relatifs aux aires et équipements, ainsi que le dossier d’autorisation environnementale disponible ? Le DCE et ses annexes sont suffisants pour proposer votre meilleure offre - Le critère “Perception, compréhension et méthodologie”, pondéré à 40 points, fait-il l’objet de sous-critères ou d’une répartition interne entre compréhension du projet, méthodologie par mission, maîtrise du coût, délais et interactions avec la MOA ? Le détail de la notation est celle décrite dans le RC - Le critère “Moyens humains et matériels”, pondéré à 20 points, fait-il l’objet de sous-critères ou de niveaux minimaux d’expérience attendus pour les profils proposés ? Le détail de la notation est celle décrite dans le RC et est suffisante pour proposer votre meilleure offre - Pouvez-vous confirmer qu’aucune limite de pages ni trame complémentaire ne s’applique aux mémoires technique et environnemental ? Oui - Pourriez-vous préciser les dimensions évaluées au titre du critère “Performance environnementale”, pondéré à 5 points, et les éléments ou justificatifs attendus ? Ce critère vise-t-il uniquement les modalités d’exécution de la mission par le titulaire ?  Le détail de la notation est celle décrite dans le RC et est suffisante pour proposer votre meilleure offre. Ce critère vise uniquement les prestation du marché MOE. - Quels délais de validation de la maîtrise d’ouvrage doivent être intégrés au planning de l’offre pour permettre le respect de l’objectif de finalisation des DCE travaux début juin 2027 ? Les délais de validation du MOA max sont clairement décrits dans le DCE. Chaque candidat est libre de proposer son planning en proposant ses interprétations "critiques" notamment pour les validations - En cas de consultation travaux infructueuse, combien de reprises ou de relances de la consultation sont incluses dans le forfait de la mission AMT ? La seule limite sera la passation des marchés de travaux. - Pour le jalonnement et les RIS, pourriez-vous préciser les livrables attendus du titulaire : schéma directeur, définition des pôles, cartographies, textes, traductions, gabarits et fichiers d’exécution ? Les attendus sont clairement décrits dans l'article 5 du programme en lien avec l'annexe 9, et la bibliographie e la matière (IISR et "Jalonnement des réseaux et itinéraires cyclables"). L'objectif est de caractériser les panneaux en matière de taille, dimension, mention, implantation... en vue des consultations des entreprises de travaux.
Q
Question n°1 Bonjour, Question n°1 : Le RC mentionne la présence au sein de l'équipe d'un "architecte paysagiste". Pouvez-vous confirmer si cette exigence peut être satisfaite soit par un architecte paysagiste, soit par un paysagiste disposant des qualifications, compétences et références adaptés aux enjeux du projet ? Question n°2 – Dossier AVP Afin de faciliter l'appropriation du projet, pourriez-vous mettre à disposition la notice générale AVP, ainsi que le détail quantitatif et estimatif détaillés par grands postes (Installations et travaux préparatoires / infrastructures / ouvrage d'art BRESSOLES passerelles et platelage type pontons/ aménagements paysagers/ équipements (sécurité, signalétique, ….) / aires de services et de repos/ mesures compensatoires environnementales) ces éléments permettront aux candidats d'apprécier plus précisément les enjeux du projet ainsi que les moyens à mobiliser en fonction des compétences ? Question n°3 – Mesures compensatoires environnementales Pouvez-vous préciser le niveau d'avancement des études relatives aux mesures compensatoires (AVP ?) Question n°4 – Géotechnique OA BRESSOLES / Passerelles et Platelages Afin de dimensionner au mieux notre offre, pourriez-vous préciser la répartition des prestations géotechniques (investigations, essais et études G2) entre le Département, le futur maître d'œuvre et les entreprises de travaux pour les passerelles, l'ouvrage inférieur de Bressolles et les platelages, ainsi que les missions attendues du futur maître d'œuvre (définition des besoins et analyse des études produites) ?
R
03/11/26 à 09h33 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour , vous trouverez -ci dessus les éléments de réponses aux questions posées : Question n°1 : Le RC mentionne la présence au sein de l'équipe d'un "architecte paysagiste". Pouvez-vous confirmer si cette exigence peut être satisfaite soit par un architecte paysagiste, soit par un paysagiste disposant des qualifications, compétences et références adaptés aux enjeux du projet ? Les paysagistes sont acceptés eu égard aux enjeux du projet sous réserve des justifications apportées (références, compétences...) Question n°2 – Dossier AVP Afin de faciliter l'appropriation du projet, pourriez-vous mettre à disposition la notice générale AVP, ainsi que le détail quantitatif et estimatif détaillés par grands postes (Installations et travaux préparatoires / infrastructures / ouvrage d'art BRESSOLES passerelles et platelage type pontons/ aménagements paysagers/ équipements (sécurité, signalétique, ….) / aires de services et de repos/ mesures compensatoires environnementales) ces éléments permettront aux candidats d'apprécier plus précisément les enjeux du projet ainsi que les moyens à mobiliser en fonction des compétences ? A ce stade, les explications et les annexes fournies au DCE sont suffisantes pour comprendre et apporter une réponse détaillée à la consultation. De même, l'enveloppe globale par poste est suffisante pour élaborer votre meilleure offre. Question n°3 – Mesures compensatoires environnementales Pouvez-vous préciser le niveau d'avancement des études relatives aux mesures compensatoires (AVP ?) Le niveau d'avancement des MC est tel que décrit dans l'annexe 2 du DCE. Les MC 2-4-5-7 sont dans un périmètre suffisamment proche de la future Via Allier pour beneficier d'une bibliographie importante lors de l'inventaire 4 saisons du projet. Les autres MC ont beneficié d'un passage spécifique d'un écologue afin de determiner le potentiel des terrains pour accueillir les MC. Aussi, il convient de compléter la définition des MC qu'on l'on peut donc qualifier comme étant au stade faisabilité. Question n°4 – Géotechnique OA BRESSOLES / Passerelles et Platelages Afin de dimensionner au mieux notre offre, pourriez-vous préciser la répartition des prestations géotechniques (investigations, essais et études G2) entre le Département, le futur maître d'œuvre et les entreprises de travaux pour les passerelles, l'ouvrage inférieur de Bressolles et les platelages, ainsi que les missions attendues du futur maître d'œuvre (définition des besoins et analyse des études produites) ? Le Département sera en charge de gérer les essais / dimensionnement de la voie verte et le MOE se devra de prendre en charge tout le reste. Les entreprises devront réaliser les études d’exécution. Comme indiqué au DCE les attendus pour le MOE sont du type G2 PRO afin de constituer les futurs DCE Travaux. Les essais attendus sont de la responsabilité du MOE pour atteindre les objectifs demandés et ceci à la lumière des données fournies

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-103689 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-103689

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03)
Description : Le projet du Département de l'Allier consiste en un aménagement durable des espaces naturel et urbain, aussi la Via Allier contribuera à l'amélioration du cadre de vie des habitants du territoire. Il répond aux besoins d'espaces récréatifs et de loisirs, en offrant un lieu de respiration et de promenade qui valorise les richesses naturelles, patrimoniales et culturelles du territoire. Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit : Éléments de mission de base: - Études de projet (PRO); - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT); - Examen de conformité-visa (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Assistance lors des opérations de réception (AOR); Éléments de mission complémentaire : -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
Identifiant de la procédure : 3c7172ae-4013-4bdc-b2e8-b7b5bcc698c8
Identifiant interne : 2026CD0064
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat prendra effet à compter de sa notification (la date de démarrage du contrat au 04/01/2027 est donnée titre purement indicatif) jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le délai prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à 48 mois, période de garantie de parfait achèvement comprise. Le contrat comprend une clause sociale consistant en la mise en oeuvre de 145 heures d'insertion sur la durée du contrat. Dans le cadre de cette consultation, seules les demandes de renseignements complémentaires adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur, dans les conditions fixées au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre- Projet d'aménagement de la Véloroute - Voie Verte Via Allier entre Billy et Bressolles (03)
Description : Le projet du Département de l'Allier consiste en un aménagement durable des espaces naturel et urbain, aussi la Via Allier contribuera à l'amélioration du cadre de vie des habitants du territoire. Il répond aux besoins d'espaces récréatifs et de loisirs, en offrant un lieu de respiration et de promenade qui valorise les richesses naturelles, patrimoniales et culturelles du territoire. Le marché est divisé en 6 phases définies comme suit : Éléments de mission de base: - Études de projet (PRO); - Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT); - Examen de conformité-visa (VISA); - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET); - Assistance lors des opérations de réception (AOR); Éléments de mission complémentaire : -Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)
Identifiant interne : S-PF-1894152
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département de l'Allier
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894152
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894152
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/11/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1F445CEC-CF41-8F64-7482A233AF5923BA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement : 44423
Adresse postale : 1 Avenue Victor Hugo
Ville : Moulins
Code postal : 03016
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : daj-cp-commandepublique@allier.fr
Téléphone : 0470344003
Adresse internet : http://www.allier.fr
Profil de l’acheteur : http://www.allier.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 1F445D09-CD85-3300-CD9BCE723A6CF8CF
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22083101-a11b-4cd3-a128-ffd7ce76e0db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

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