Q
Question n°2
Bonjour,
Voici quelques questions:
- Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 12 250 000 € HT dans l’acte d’engagement et le programme, et à 12 500 000 € HT dans le CCAP. Pourriez-vous confirmer le montant contractuel à retenir pour le calcul du taux de rémunération et l’engagement sur le coût des travaux ?
- Pourriez-vous préciser si les compétences minimales d’écologue, d’architecte paysagiste, d’infrastructure, d’ouvrages d’art, de passerelles et de géotechnique doivent être portées par des membres du groupement, ou si elles peuvent être apportées par des sous-traitants présentés dans l’offre ?
- Pourriez-vous préciser la nature, le volume, la période de réalisation et les livrables des investigations environnementales complémentaires restant à la charge du titulaire ?
- Pourriez-vous préciser les prestations géotechniques attendues du maître d’œuvre, notamment pour les passerelles et l’ouvrage de Bressolles, ainsi que les études déjà réalisées ou restant à commander par la maîtrise d’ouvrage ou les entreprises ?
- Quel est l’état d’avancement de l’instruction du dossier d’autorisation environnementale et à quelle date les prescriptions devant être intégrées au PRO devraient-elles être disponibles ?
- Quelle durée prévisionnelle et quel phasage des travaux doivent être retenus pour chiffrer les missions VISA, DET, OPC et AOR, notamment au regard des deux visites hebdomadaires minimales prévues pendant les travaux ?
- Pourriez-vous communiquer l’état des échanges avec les concessionnaires, les récépissés de DT disponibles ainsi que la liste des réseaux pour lesquels une protection ou un dévoiement a déjà été défini ou chiffré ?
- Plusieurs plans mentionnent des réseaux à protéger ou à dévoyer suivant leur profondeur, des tracés non définis et des secteurs non accessibles. Quelles investigations complémentaires restent à réaliser, par quel intervenant et à la charge de quelle partie ?
- Les fichiers natifs des plans, les données géoréférencées, les résultats de détection et l’ensemble des annexes techniques seront-ils remis au titulaire dans des formats exploitables dès la notification ?
- Le scénario 3 présenté pour le carrefour de La Ferté-Hauterive constitue-t-il la solution de référence arrêtée pour la phase PRO, et quelles validations ont déjà été obtenues auprès des gestionnaires concernés ?
- Pourriez-vous mettre à disposition les annexes techniques manquantes ou non identifiées, notamment l’AVP complet et ses variantes, le dossier de l’ouvrage de Bressolles, les documents relatifs aux aires et équipements, ainsi que le dossier d’autorisation environnementale disponible ?
- Le critère “Perception, compréhension et méthodologie”, pondéré à 40 points, fait-il l’objet de sous-critères ou d’une répartition interne entre compréhension du projet, méthodologie par mission, maîtrise du coût, délais et interactions avec la MOA ?
- Le critère “Moyens humains et matériels”, pondéré à 20 points, fait-il l’objet de sous-critères ou de niveaux minimaux d’expérience attendus pour les profils proposés ?
- Pouvez-vous confirmer qu’aucune limite de pages ni trame complémentaire ne s’applique aux mémoires technique et environnemental ?
- Pourriez-vous préciser les dimensions évaluées au titre du critère “Performance environnementale”, pondéré à 5 points, et les éléments ou justificatifs attendus ? Ce critère vise-t-il uniquement les modalités d’exécution de la mission par le titulaire ?
- Quels délais de validation de la maîtrise d’ouvrage doivent être intégrés au planning de l’offre pour permettre le respect de l’objectif de finalisation des DCE travaux début juin 2027 ?
- En cas de consultation travaux infructueuse, combien de reprises ou de relances de la consultation sont incluses dans le forfait de la mission AMT ?
- Pour le jalonnement et les RIS, pourriez-vous préciser les livrables attendus du titulaire : schéma directeur, définition des pôles, cartographies, textes, traductions, gabarits et fichiers d’exécution ?
Vous remerciant par avance,
R
04/11/26 à 09h53 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour ,
vous vous trouverez ci -dessous les éléments de réponses :
- Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 12 250 000 € HT dans l’acte d’engagement et le programme, et à 12 500 000 € HT dans le CCAP. Pourriez-vous confirmer le montant contractuel à retenir pour le calcul du taux de rémunération et l’engagement sur le coût des travaux ? Le montant estimé est bien de 12 250 000 € HT. Le CCAP sera modifié en ligne en ce sens .
- Pourriez-vous préciser si les compétences minimales d’écologue, d’architecte paysagiste, d’infrastructure, d’ouvrages d’art, de passerelles et de géotechnique doivent être portées par des membres du groupement, ou si elles peuvent être apportées par des sous-traitants présentés dans l’offre ? Le candidat doit disposer de toutes les compétences demandées au sein de son équipe projet sans obligation de forme. Les justificatifs en matière de compétence sont cependant requis
- Pourriez-vous préciser la nature, le volume, la période de réalisation et les livrables des investigations environnementales complémentaires restant à la charge du titulaire ? Le candidat, à la lecture du DCE et notamment l'annexe 2, doit analyser les données et proposer les éventuels compléments pour mener à bien les MC et ceci à sa discrétion.
- Pourriez-vous préciser les prestations géotechniques attendues du maître d’œuvre, notamment pour les passerelles et l’ouvrage de Bressolles, ainsi que les études déjà réalisées ou restant à commander par la maîtrise d’ouvrage ou les entreprises ? Vous trouverez ces éléments dans le programme et l'annexe 4 ainsi que dans la réponse qui a été apportée hier .
- Quel est l’état d’avancement de l’instruction du dossier d’autorisation environnementale et à quelle date les prescriptions devant être intégrées au PRO devraient-elles être disponibles ? Le Dossier Unique est déposé aux services instructeur depuis le 30/09/26. Le planning supposé est décrit dans le programme à l'article 4.3
- Quelle durée prévisionnelle et quel phasage des travaux doivent être retenus pour chiffrer les missions VISA, DET, OPC et AOR, notamment au regard des deux visites hebdomadaires minimales prévues pendant les travaux ? Les durées sont explicitées dans l'AE, le RC et dans le CCAP.
- Pourriez-vous communiquer l’état des échanges avec les concessionnaires, les récépissés de DT disponibles ainsi que la liste des réseaux pour lesquels une protection ou un dévoiement a déjà été défini ou chiffré ? Valables 3 mois, les récépissés n'ont pas d’intérêt à être transmis. L'annexe 7 recalant l'ensemble des réseaux sur le tracé permet pleinement de comprendre l'interface des réseaux sur le projet. A ce stade, il n'y a pas eu d'échange avec les concessionnaires et le futur titulaire devra mettre à jour les données réseaux comme l'indique l'article 3.11 du programme
- Plusieurs plans mentionnent des réseaux à protéger ou à dévoyer suivant leur profondeur, des tracés non définis et des secteurs non accessibles. Quelles investigations complémentaires restent à réaliser, par quel intervenant et à la charge de quelle partie ? A ce stade, aucune IC n'a été réalisée. Les IC devront être réalisées le cas échéant et sont à la charge du MOE comme l'indique l'article 3.11 du programme
- Les fichiers natifs des plans, les données géoréférencées, les résultats de détection et l’ensemble des annexes techniques seront-ils remis au titulaire dans des formats exploitables dès la notification ? Tous les documents en possession du MOA seront fournis dés notification au titulaire aux formats natifs.
- Le scénario 3 présenté pour le carrefour de La Ferté-Hauterive constitue-t-il la solution de référence arrêtée pour la phase PRO, et quelles validations ont déjà été obtenues auprès des gestionnaires concernés ? Le scénario 3 était le scénario de références à l'AVP. Cela n'a pas fait l'objet d'échanges ou de validations avec les concessionnaires. Le titulaire devra répondre aux exigences décrites à l'article 3.6 du programme
- Pourriez-vous mettre à disposition les annexes techniques manquantes ou non identifiées, notamment l’AVP complet et ses variantes, le dossier de l’ouvrage de Bressolles, les documents relatifs aux aires et équipements, ainsi que le dossier d’autorisation environnementale disponible ? Le DCE et ses annexes sont suffisants pour proposer votre meilleure offre
- Le critère “Perception, compréhension et méthodologie”, pondéré à 40 points, fait-il l’objet de sous-critères ou d’une répartition interne entre compréhension du projet, méthodologie par mission, maîtrise du coût, délais et interactions avec la MOA ? Le détail de la notation est celle décrite dans le RC
- Le critère “Moyens humains et matériels”, pondéré à 20 points, fait-il l’objet de sous-critères ou de niveaux minimaux d’expérience attendus pour les profils proposés ? Le détail de la notation est celle décrite dans le RC et est suffisante pour proposer votre meilleure offre
- Pouvez-vous confirmer qu’aucune limite de pages ni trame complémentaire ne s’applique aux mémoires technique et environnemental ? Oui
- Pourriez-vous préciser les dimensions évaluées au titre du critère “Performance environnementale”, pondéré à 5 points, et les éléments ou justificatifs attendus ? Ce critère vise-t-il uniquement les modalités d’exécution de la mission par le titulaire ? Le détail de la notation est celle décrite dans le RC et est suffisante pour proposer votre meilleure offre. Ce critère vise uniquement les prestation du marché MOE.
- Quels délais de validation de la maîtrise d’ouvrage doivent être intégrés au planning de l’offre pour permettre le respect de l’objectif de finalisation des DCE travaux début juin 2027 ? Les délais de validation du MOA max sont clairement décrits dans le DCE. Chaque candidat est libre de proposer son planning en proposant ses interprétations "critiques" notamment pour les validations
- En cas de consultation travaux infructueuse, combien de reprises ou de relances de la consultation sont incluses dans le forfait de la mission AMT ? La seule limite sera la passation des marchés de travaux.
- Pour le jalonnement et les RIS, pourriez-vous préciser les livrables attendus du titulaire : schéma directeur, définition des pôles, cartographies, textes, traductions, gabarits et fichiers d’exécution ? Les attendus sont clairement décrits dans l'article 5 du programme en lien avec l'annexe 9, et la bibliographie e la matière (IISR et "Jalonnement des réseaux et itinéraires cyclables"). L'objectif est de caractériser les panneaux en matière de taille, dimension, mention, implantation... en vue des consultations des entreprises de travaux.