Délégation de service public accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté

Gestion des accueil de loisir sur le territoire de la Communauté de Communes de la haute Comté 3 ans renouvelable 3x1 an

Client

Communauté de Communes Haute Comté

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

10/11/2026

Alloti

Non

Clôture

15/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis


France: Services de centres aérés
Délégation de service public accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes Haute Comté
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Délégation de service public accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté
Description: Gestion des accueil de loisir sur le territoire de la Communauté de Communes de la haute Comté 3 ans renouvelable 3x1 an
Identifiant de la procédure: b4393438-6404-4edc-b2fe-117c515d462a
Identifiant interne: DSP0012026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: DSP accueil de loisir sans hébergement sur le territoire de la Haute Comté
Description: Lot unique
Identifiant interne: DSP2026001

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 57 rue des balastiuères
Ville: corbenay
Code postal: 70320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/12/2026
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/12/2026 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besancon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Haute Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Besancon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Communauté de Communes Haute Comté
Numéro d'enregistrement: 20004172100016
Adresse postale: 57 Rue des Ballastières
Ville: Corbenay
Code postal: 70320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Adresse électronique: contact@cchc.fr
Téléphone: +33 384941793
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 8ac86c0a-c027-4df0-bb24-fb176c467727 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/11/2026 11:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français