Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique

Question 1 : Afin de respecter une équité contractuelle, pouvez-vous rétablir dans votre cahier des charges (article 19.1. Résiliation aux torts du TITULAIRE et 22 du CCATP) les possibilités d?indemnisation du fournisseur en cas de résiliation du marché sans dérogation conformément à l?article 32 du CCAG FCS qui est une pièce contractuelle ? Question 2 : CCATP Art. 14.2. Pénalités de non-rattachement nous sommes excessive "Le TITULAIRE du marché subséquent encourt des pénalités en cas de défaut de rattachement d?un Point de Livraison de son fait aux dates et heures fixées dans le marché, sous réserve que celui-ci soit transmis 15 jours minimum avant ladite date de livraison. La pénalité est égale à 100 euros par jour de retard à compter du jour de livraison prévue." Pouvez-vous réduire cette pénalité ? Question 3 : BPU : pouvez-vous prévoir des remise d?offres avec des prix horosaisonnalité pour la fourniture et la capacité sur tous les profils y compris C5 : en effet ENEDIS envoi désormais les 4 index sur les C5 et la facturation sera désormais sur 4 postes ? (la consommation Base peux être réparti sur les 4 tranches pour permettre aux fournisseurs une équité de réponse) 27 mars 2025 12:01 (heure de Paris)

Question 1 : Afin de respecter une équité contractuelle, pouvez-vous rétablir dans votre cahier des charges (article 19.1. Résiliation aux torts du TITULAIRE et 22 du CCATP) les possibilités d?indemnisation du fournisseur en cas de résiliation du marché sans dérogation conformément à l?article 32 du CCAG FCS qui est une pièce contractuelle ? Question 2 : CCATP Art. 14.2. Pénalités de non-rattachement nous sommes excessive "Le TITULAIRE du marché subséquent encourt des pénalités en cas de défaut de rattachement d?un Point de Livraison de son fait aux dates et heures fixées dans le marché, sous réserve que celui-ci soit transmis 15 jours minimum avant ladite date de livraison. La pénalité est égale à 100 euros par jour de retard à compter du jour de livraison prévue." Pouvez-vous réduire cette pénalité ? Question 3 : BPU : pouvez-vous prévoir des remise d?offres avec des prix horosaisonnalité pour la fourniture et la capacité sur tous les profils y compris C5 : en effet ENEDIS envoi désormais les 4 index sur les C5 et la facturation sera désormais sur 4 postes ? (la consommation Base peux être réparti sur les 4 tranches pour permettre aux fournisseurs une équité de réponse) 27 mars 2025 12:01 (heure de Paris)

Question 1 : Afin de respecter une équité contractuelle, pouvez-vous rétablir dans votre cahier des charges (article 19.1. Résiliation aux torts du TITULAIRE et 22 du CCATP) les possibilités d?indemnisation du fournisseur en cas de résiliation du marché sans dérogation conformément à l?article 32 du CCAG FCS qui est une pièce contractuelle ? Question 2 : CCATP Art. 14.2. Pénalités de non-rattachement nous sommes excessive "Le TITULAIRE du marché subséquent encourt des pénalités en cas de défaut de rattachement d?un Point de Livraison de son fait aux dates et heures fixées dans le marché, sous réserve que celui-ci soit transmis 15 jours minimum avant ladite date de livraison. La pénalité est égale à 100 euros par jour de retard à compter du jour de livraison prévue." Pouvez-vous réduire cette pénalité ? Question 3 : BPU : pouvez-vous prévoir des remise d?offres avec des prix horosaisonnalité pour la fourniture et la capacité sur tous les profils y compris C5 : en effet ENEDIS envoi désormais les 4 index sur les C5 et la facturation sera désormais sur 4 postes ? (la consommation Base peux être réparti sur les 4 tranches pour permettre aux fournisseurs une équité de réponse) 27 mars 2025 12:01 (heure de Paris)

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