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CONTRATS D'ASSURANCES
Marché à procédure adapté pour la souscription de contrats d'assurance
Client
COMMUNE DE SAINT-VIT
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
17/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot : Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Lot : Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Lot : Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot : Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99846 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
25
Annonce n°
26-99846
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT-VIT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250527500017
Ville : Saint-Vit
Code postal : 25410
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : MARCHE PUBLIC MP02 ASSURANCES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service administratif et financier
Adresse mail du contact : administration.mairie@saintvit.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique, pondération 40/100
Critère 2 : Tarification, pondération 40/100
Critère 3 : Qualité de gestion, pondération 15/100
Critère 4 : Qualité environnementale dans l’exécution des prestations, pondération 5/100
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTRATS D'ASSURANCES
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché à procédure adapté pour la souscription de contrats d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Vit 25410
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000.0 euros et 140000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :Lieu d'exécution du lot : Saint-Vit
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Description du lot : Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :Lieu d'exécution du lot : Saint-Vit
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Description du lot : Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :Lieu d'exécution du lot : Saint-Vit
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Description du lot : Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :Lieu d'exécution du lot : Saint-Vit
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Description du lot : Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :Lieu d'exécution du lot : Saint-Vit
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
12 jours
pour répondre à ce marché