Acquisition et livraison de véhicules pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

la procédure est allotie : lot 1 : Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire tôlé de type L1 H1 NEUF - DIFElot 2 : Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire tôlé de type L1 H1 OCCASION - DVEPlot 3 : Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire tôlé de type L1 H1 NEUF - DEAlot 4 : Acquisition et livraison d'un véhicule de type Ludospace OCCASION - DEALe lot 4 fera l'objet d'une procédure différente En effet, il sera fait application des dispositions de l'article R2122-8 du code de la commande publique qui dispose :« L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1. »