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Mise en concurrence pour la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation économique du restaurant, du bar et du snack-bar extérieur de l'Aérodrome du Pays de Montbéliard
Client
Synd Mixte Aérodrome Montbéliard
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Avis d'appel public à concurrence (Autre)
Publié le
26/10/2026
Alloti
Non
Clôture
25/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Détails de l'avis
Département(s) de publication : 25
Nom de l’organisme : Syndicat Mixte de l’Aérodrome du Pays de Montbéliard (SMAPM), représenté par Monsieur Philippe MATHIEU, Président
Adresse de l’organisme : 8 Avenue des Alliés, BP 98407 25208 MONTBELIARD CEDEX
Téléphone : 03.81.31.88.81
Courriel : marche@agglo-montbeliard.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Objet de la consultation : Mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exploitation économique du restaurant, du bar et du snack-bar extérieur de l’Aérodrome du Pays de Montbéliard
Lieu d’exécution : Aérodrome de Courcelles-lès-Montbéliard, sis rue Etienne Oehmichen, 25420 Courcelles-lès-Montbéliard.
Date limite de réception des offres (DLRO) : mercredi 25 novembre 2026 à 12h00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la DLRO.
Caractéristiques principales :
L’AOT est délivrée pour une durée de 5 ans, à compter de la semaine 1 de l’année 2027, qui confère à l’occupant le droit d’exploiter le restaurant, bar et snack-bar extérieur de l’Aérodrome. Situé au c½ur de l’agglomération du Pays de Montbéliard, l’Aérodrome bénéficie d’une bonne accessibilité et d’un environnement naturel attractif. Il accueille une clientèle diversifiée liée notamment aux activités aéronautiques, ainsi qu’une clientèle locale, touristique et professionnelle. Le site dispose également de parkings et de bornes de recharge pour véhicules électriques et constitue également un lieu susceptible d’accueillir des animations, manifestations et événements.
L’établissement est entièrement équipé. L’autorisation porte notamment sur :
un restaurant et sa salle principale,
une cuisine professionnelle entièrement équipée,
un bar intérieur,
une véranda,
une terrasse extérieure aménagée,
un snack-bar extérieur indépendant,
les sanitaires et locaux associés,
les équipements et mobiliers mis à disposition.
Le restaurant dispose notamment d’équipements de sonorisation et d’écrans ainsi que d’espaces permettant l’organisation d’animations et de manifestations.
Le SMAPM souhaite faire de cet établissement un lieu de restauration convivial et de qualité, contribuant à l’attractivité de l’Aérodrome, grâce à une cuisine diversifiée, saisonnière et accessible, valorisant les produits et savoir-faire de Bourgogne Franche-Comté. Le projet devra également participer à l’animation du site, notamment par la contribution aux événements du SMAPM et l’organisation d’animations variées.
Au titre de l’occupation et de l’exploitation des lieux, l’occupant versera une redevance dont le montant annuel comprend une part fixe de 8400 euros TTC correspondant à la superficie mise à disposition et une part variable calculée en fonction des résultats de l’exploitation, sur la base du chiffre d’affaires hors taxes.
Tout candidat intéressé pourra, sur demande de rendez-vous auprès du SMAPM, dépêcher ses équipes pour apprécier l’état et la nature des équipements sur place. La visite n’est cependant pas obligatoire.
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
le règlement de mise en concurrence,
le projet de convention d’occupation du domaine public, valant cahier des charges.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement (hors frais de connexion) uniquement à l’adresse électronique suivante : https://www.e-marchespublics.com/
Aucune demande d’envoi du dossier de consultation sur support physique électronique n’est autorisée.
Variantes : NON
Phase de négociation : Le SMAPM se réserve la possibilité d’engager une négociation avec l’ensemble des candidats. Elle pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment mais non exhaustivement sur la part variable de la redevance annuelle, les horaires d’ouverture proposés, les modalités d’exploitation, les animations envisagées. Les échanges interviendront sur la base du projet de convention valant cahier des charges.
Conditions de participation : Les critères de sélection des candidatures et des offres sont détaillés dans le règlement de mise en concurrence disponible dans le dossier de consultation.
Conditions de remise des offres : Les candidats peuvent soit remettre une offre dématérialisée sur le profil acheteur du SMAPM à l’adresse URL suivante : https://www.e-marchespublics.com/, soit une offre sur support papier contre récépissé ou, si elle est envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l’adresse suivante :
Pays de Montbéliard Agglomération
Service Ressources Juridiques pour le compte du SMAPM
8 Avenue des Alliés
B.P.98407
25208 MONTBELIARD CEDEX
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Contacts :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront poser leurs questions sur la plateforme du profil acheteur du SMAPM à l’adresse URL suivante : https://www.e-marchespublics.com/
Pour fixer un rendez-vous afin de visiter les lieux, les candidats pourront contacter : Monsieur Foudil TEGUIA / Directeur du Syndicat Mixte de l’Aérodrome du Pays de Montbéliard (SMAPM) / Tél : 06.30.49.53.05 / E-mail : foudil.teguia@agglo-montbeliard.fr ou direction@aerodrome-montbeliard.fr
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