Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition, la maintenance et l'exploitation d'un distributeur automatique d'articles de piscine

La consultation a pour objet l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application des articles L.2122-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques Elle concerne un distributeur automatique d'articles de piscine

Client

Mairie Villiers sur Marne - Mairie de Villiers-sur-Marne

Marché

-

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

10/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
annexe_rgpd.pdf
146.36 KB
annexe 1 proposition distributeurs.xlsx
11.3 KB
annexe 2 cadre de reponse technique.docx
123.38 KB
cahier des clauses.pdf
237.5 KB
bpu et dqe.xlsx
20.07 KB
rc.pdf
183.55 KB

Détails de l'avis

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villiers-sur-Marne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940079300010
Ville : Villiers-sur-marne
Code Postal : 94350
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2AJF1Zm70i
Identifiant interne de la consultation : 2026-18-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marianne Cogne
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 novembre 2026 à 10 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition, la maintenance et l'exploitation d'un distributeur automatique d'articles de piscine
Code CPV principal
Descripteur principal : 42933000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application des articles L.2122-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques Elle concerne un distributeur automatique d'articles de piscine
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21/10/2026

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villiers-sur-Marne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940079300010
Ville : Villiers-sur-marne
Code Postal : 94350
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2AJF1Zm70i
Identifiant interne de la consultation : 2026-18-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marianne Cogne
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 novembre 2026 à 10 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition, la maintenance et l'exploitation d'un distributeur automatique d'articles de piscine
Code CPV principal
Descripteur principal : 42933000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application des articles L.2122-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques Elle concerne un distributeur automatique d'articles de piscine
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21/10/2026

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