AMI Valorisation photovoltaïque des bâtiments communaux - Appel à Manifestation d'Intérêt en vue de la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public (Art. L. 2122-1-1 du CGPPP) - Ne constitue pas un marché public.

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique auquel sera délivré un titre d'occupation du domaine public afin qu'il développe, finance, réalise, exploite et assure la maintenance et l’entretien sous sa responsabilité et à ses risques et périls, une installation photovoltaïque implantée sur les toitures des bâtiments appartenant à la commune de Semur-en-Auxois.