AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CONCURRENTE POUR…

Département de publication :
11 Aude

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SPL Aéroportuaire Régionale, route de Montreal, 11000 carcassonne, 0430348407

Objet du marché :
Mise en concurrence préalable à l'octroi d'une convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire dans le cadre d'une activité de loueur de voiture.

Type d'avis :
Avis d'appel à manifesttaion d'intérêt concurrente pour l'occupation du domaine public aéroportuaire
Nature et Durée de l’AOT
Convention d'occupation temporaire du domaine public (AOT), non constitutive de droits réels.
Date prévisionnelle de prise d'effet : 1er janvier 2027
Durée de l'autorisation : 3 ans
Type de procédure : La procédure de sélection préalable à l’occupation du domaine public est réalisée conformément aux articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Conditions financières : La convention est consentie moyennant le paiement d’une redevance composée :
- D'une part fixe annuelle (calculée au m² pour le comptoir et à la place pour le parking).
- D'une part variable assise sur un pourcentage du chiffre d'affaires annuel réalisé sur le site, assortie d'un Minimum Garanti.
Critères d’attribution : les candidatures et les offres seront analysées selon les critères énoncés dans le Règlement de consultation.
Modalités de présentation des manifestations d’intérêt
Les candidats intéressés devront soumettre un dossier rédigé en langue française suivant les modalités précisées dans le RC.
DATE LIMITE ET MODALITÉS DE REMISE DES PLIS
Date et heure limites de dépôt : lundi 02 novembre 2026 à 12h00.
Modalités de transmission :
Les dossiers doivent être adressés par voie électronique exclusive sur la plateforme de dématérialisation suivante :
DATE DE PUBLICATION DE L'AVIS : 1er octobre 2026

Support(s) de parution :
http://splar.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 02/11/2026 à 12 h 00

AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CONCURRENTE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AEROPORTUAIRE : Occupation temporaire du domaine public aéroportuaire dans le cadre d'une activité de loueur de voiture sur l'Aéroport de Perpignan

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Codes CPV

Détails de l'avis

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