Le Son Continu Tribunal administratif de Besançon Direction de l'information légale et administrative acheminement d'électricité juridique facturation système d'acquisition dynamique médiation
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) de l'Acheteur ainsi que les services associés et complémentaires.
Client
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Marché
Fournitures
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Lots
Lot : LOT1- Ensemble des PdL dont le GRD est le SIEL (C5 et C2),
Lot : Lot 2 : Ensemble des PdL dont le GRD est ENEDIS (C4 et C2).
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98713 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
25, 39
Annonce n°
26-98713
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Loisirs, culture et culte
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES COMPLEMENTAIRES
Description
:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture et d'acheminement d'électricité garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) de l'Acheteur ainsi que les services associés et complémentaires.
Identifiant de la procédure
:
f33ab2ad-37ee-49c6-992c-4488770f8fbe
Identifiant interne
:
2026020
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 PLACE XAVIER AUTHIER
Ville
:
METABIEF
Code postal
:
25370
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT1- Ensemble des PdL dont le GRD est le SIEL (C5 et C2),
Description
:
Ensemble des PdL dont le GRD est le SIEL (C5 et C2),
Identifiant interne
:
2026020-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 PLACE XAVIER AUTHIER
Ville
:
METABIEF
Code postal
:
25370
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
3
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186977
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
1
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Besançon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Ensemble des PdL dont le GRD est ENEDIS (C4 et C2).
Description
:
Ensemble des PdL dont le GRD est ENEDIS (C4 et C2).
Identifiant interne
:
2026020-2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
8 PLACE XAVIER AUTHIER
Ville
:
METABIEF
Code postal
:
25370
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
3
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186977
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
1
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Besançon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR
Numéro d’enregistrement
:
20005188600014
Adresse postale
:
8 place xavier authier
Ville
:
Metabief
Code postal
:
25370
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
patricia.f@smmo-metabief.com
Téléphone
:
+33 381492000
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
17250005000015
Adresse postale
:
30 rue Charles-Nodier
Ville
:
BESANCON
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
10fdf75c-b2ac-4f54-a410-dc73126491e8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/10/2026
à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché