EXÉCUTION D'ENDUITS SUPERFICIELS ET TRAVAUX ANNEXES SUR…

Avis de marché - Avis n° 26-107144 du 04/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 25

Annonce n° 26-107144

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Doubs

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXÉCUTION D'ENDUITS SUPERFICIELS ET TRAVAUX ANNEXES SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre comprend la fourniture, le transport et stockage sur le chantier ainsi que la mise en oeuvre du liant et des granulats entrant dans la composition des enduits superficiels d'usure (ESU), ainsi que la définition de la formulation de ces enduits. En complément de ces principales prestations, des travaux annexes sont compris dans ce même accord cadre, il s'agit de travaux de préparation avant mise en oeuvre des ESU ou d'entretien des chaussées existantes. Ils comportent : - Le micro-rabotage des chaussées, - L'hydro-régénération de la chaussée, - La réalisation de grenaillage, - Le pontage de fissures - Le reprofilage de la chaussée en grave émulsion

Identifiant de la procédure : 4f0bc481-c22f-4939-b077-ad48a37a909a

Identifiant interne : 2026DRIT0016

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SECTEUR HAUT-DOUBS

Description : SECTEUR HAUT-DOUBS&lt;br/&gt;

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département

Ville : Besancon Cedex

Code postal : 25031

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La date de notification du contrat au 26/01/2027 est une date prévisionnelle

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898660

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898660

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/12/2026 à 08:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget départemental

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SECTEUR MONTBÉLIARD-BESANÇON

Description : SECTEUR MONTBÉLIARD-BESANÇON&lt;br/&gt;

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département

Ville : Besancon Cedex

Code postal : 25031

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La date de notification du contrat au 26/01/2027 est une date prévisionnelle

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898660

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898660

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/12/2026 à 08:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 7C60B6BC-B80C-23E2-6B402FC184076CF4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département du Doubs

Numéro d’enregistrement : 52109

Adresse postale : Hôtel du Département 7 avenue de la Gare d'Eau

Ville : Besancon Cedex

Code postal : 25031

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Point de contact : BOUQUIN Christine

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0381258125

Télécopieur : 0381258101

Adresse internet : https://www.doubs.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon

Numéro d’enregistrement : 7C60B6DC-968F-3BB9-80B060DA5DAA6B65

Adresse postale : 30, rue Charles Nodier

Ville : Besançon

Code postal : 25044

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone : 0381826000

Télécopieur : 0381826001

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75516b54-95ef-48f4-9039-129169e094f2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026

EXÉCUTION D'ENDUITS SUPERFICIELS ET TRAVAUX ANNEXES SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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