Tribunal administratif de Besançon Direction de l'information légale et administrative juridique copieur multifonctions facturation système d'acquisition dynamique Photocopieurs et matériel d'impression offset Maintenance et réparation de matériel de reprographie imprimante médiation square
Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions, d’imprimantes et gestion des impression pour les bâtiments administratifs de la région Bourgogne Franche-Comté
Client
Région Bourgogne-Franche-Comté
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101298 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
25, 21, 58, 71, 89, 39, 70, 90
Annonce n°
26-101298
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions, d’imprimantes et gestion des impression pour les bâtiments administratifs de la région Bourgogne Franche-Comté
Description
:
Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions, d’imprimantes et gestion des impression pour les bâtiments administratifs de la région Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procédure
:
454413ab-1cc2-4514-9b89-8f99beaddc99
Identifiant interne
:
2026-11S05-001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Saône
(
FRC23
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Territoire de Belfort
(
FRC24
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600 000 € HT sur la durée maximale du contrat
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions, d’imprimantes et gestion des impression pour les bâtiments administratifs de la région Bourgogne Franche-Comté
Description
:
Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions, d’imprimantes et gestion des impression pour les bâtiments administratifs de la région Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne
:
2026-11S05-001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nièvre
(
FRC12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Jura
(
FRC22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Saône
(
FRC23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Territoire de Belfort
(
FRC24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché prendra effet à compter du 13 janvier 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour un an. Il sera ensuite renouvelable tacitement aux mêmes clauses, charges et conditions, par période annuelle, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695561?orgAcronyme=n5m
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695561?orgAcronyme=n5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région Bourgogne Franche-Comté
Organisation qui traite les offres
:
Région Bourgogne Franche-Comté
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement
:
20005372600028
Adresse postale
:
4 square Castan - CS 51857
Ville
:
Besancon
Code postal
:
25031
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mme Camille ROBLET
Adresse électronique
:
camille.roblet@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone
:
+33 380443445
Adresse internet
:
https://www.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement
:
17250005000015
Adresse postale
:
30 rue Charles Nodier
Ville
:
Besancon
Code postal
:
25000
Subdivision pays (NUTS)
:
Doubs
(
FRC21
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
87aeb7ed-6aab-4557-bff8-6c7302193575
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 11:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché