COLLECTE, MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS

Lot: Collecte et destruction de documents confidentiels Description : Collecte et destruction de documents confidentiels Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 09/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Collecte, manutention et valorisation des déchets tout-venant, papiers et cartons Description : Collecte, manutention et valorisation des déchets tout-venant, papiers et cartons Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 09/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Collecte, manutention et valorisation des déchets verts Description : Collecte, manutention et valorisation des déchets verts Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 09/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: Collecte régulière (hebdomadaire ou bimensuelle selon site) et valorisation des déchets recyclables Description : Collecte régulière (hebdomadaire ou bimensuelle selon site) et valorisation des déchets recyclables Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 09/02/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°4 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°4 est également réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Par conséquent, seuls les opérateurs économiques répondant au moins à l'une des deux conditions définies ci-avant, peuvent déposer une offre pour le lot n°4.