Prestation de collecte, transport et de valorisation de déchets papiers confidentiels pour la Carsat Bourgogne Franche-Comté.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Correspondant : Mme SANDRINE LAMY., Gestionnaire marchés publics, 46 rue Elsa Triolet, 21044 Dijon cedex, tél. : +33 3 80 33 57 05, courriel : dijongrmarchespublics@carsat-bfc.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_76QPTgP5OR
Objet du marché : Le présent marché concerne la prestation de collecte, transport et de valorisation de déchets papiers confidentiels pour la Carsat Bourgogne Franche-Comté.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 46 rue Elsa Triolet, 21044 DIJON
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 décembre 2025
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 novembre 2025 à 11 h 30
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P7/2025
Renseignements complémentaires : S’agissant d’un marché réservé au sens de l’article L 2113-12 du Code de la Commande Publique, seules les structures énumérées ci-dessous auront la possibilité de faire acte de candidature et d’offre pour le présent marché à titre individuel ou en groupement :
• entreprises adaptées,
• établissements et services d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT),
• structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2025
Mots clés : Déchets non ménagers (prestations)