Entretien des ouvrages d'assainissement de voiries et de bâtiments

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BEAUNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20000668200013
Ville : Beaune cedex
Code Postal : 21205
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_80VqDT1K8z
Identifiant interne de la consultation : 2026V51
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : marches-groupe@mairie-beaune.fr
Numéro de téléphone du contact : 0380245720
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Beaune
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des ouvrages d'assainissement de voiries et de bâtiments
Code CPV principal
Descripteur principal : 90470000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien des ouvrages d'assainissement de voiries et de bâtiments.
La nature du marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-5, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec maximum fixé à 215 000 Euros HT sur la durée d'exécution.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 16 mars 2030.
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux d’entretien s’exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune (21200) (y compris château d’Evelle 21340 et complexe de Vignoles 21200).
Durée du marché (en mois) : 37
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.achatpublic.com sous la référence 2026V51.
Contenu du dossier de consultation: article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation: art 3-2 RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.
Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Délai de validité des offres: 180 jours
Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 RC). Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
En cas de groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation, accompagné d'une ou des délégation(s) de signature le cas échéant.

Documents à remettre au titre de l'offre: art 5-2 du RC.
Critères de sélection: art 6-1 du RC.
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.
En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.

Négociation: art 6.2 RC : Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.
L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.

Signature de l'acte d'engagement: art 6-3 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché - LA SIGNATURE ELECTRONIQUE DE L'ACTE D'ENGAGEMENT EST IMPOSEE. L'attributaire devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.
Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 RC)
Communication avec les opérateurs économiques (article 8 RC)
Date d'envoi du présent avis : 09/11/2026