Marché public de services d’assurances pour le Port de…

Avis de marché - Avis n° 26-103056 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 21

Annonce n° 26-103056

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DTRS

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"

Description : La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"

Identifiant de la procédure : 59d43340-9ad9-40fa-9951-a31d0878fd36

Identifiant interne : 2651F0062

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dijon

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"

Description : Le présent lot concerne les dommages aux biens et risques annexes

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir le RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Voies Navigables de France

Organisation chargée des procédures de recours : Voies Navigables de France

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTRS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Voies Navigables de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"

Description : Le présent lot concerne les Responsabilités civiles et risques annexes

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir le RC

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Voies Navigables de France

Organisation chargée des procédures de recours : Voies Navigables de France

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies Navigables de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Voies Navigables de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"

Description : Le lot concerne la Flotte automobile et risques annexes

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Voies Navigables de France

Organisation chargée des procédures de recours : Voies Navigables de France

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies Navigables de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Voies Navigables de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"

Description : Le présent lot concerne le Services d'assurance de biens

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t

Description : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Voies Navigables de France

Organisation chargée des procédures de recours : Voies Navigables de France

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies Navigables de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Voies Navigables de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"

Description : Le présent lot concerne les Services d’assurance défense et recours

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Voies Navigables de France

Organisation chargée des procédures de recours : Voies Navigables de France

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies Navigables de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Voies Navigables de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : La présente consultation concerne le marché public de service d'assurances pour la filiale de VNF "Port de Saône"

Description : Services d'assurance responsabilité civile générale

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091887?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Voies Navigables de France

Organisation chargée des procédures de recours : Voies Navigables de France

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies Navigables de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Voies Navigables de France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DTRS

Numéro d’enregistrement : 13001779100075

Ville : lyon

Code postal : 69005

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : PJM

Adresse électronique : pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr

Téléphone : +33000000

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Voies Navigables de France

Numéro d’enregistrement : 13001779100075

Ville : Lyon

Code postal : 69005

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Pôle Juridique et Marché

Adresse électronique : pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr

Téléphone : 000000000

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eed6c5d3-b988-4fe1-9322-5d3ae2674e0d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 07:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

Marché public de services d’assurances pour le Port de Saône

DCE · Voir et télécharger les 43 documents

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Marché public de services d' assurances

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES

Marché public de services d'assurances 2027-2030

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES (GHT MARTINIQUE)

Marché public de services d'assurances "Dommages aux biens Bâtiments de transport"

Marché public de services relatifs aux contrats d'assurances de la Ville de PIBRAC

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE VERT-SAINT-DENIS

Marché de prestations de services d'assurances pour la Régie du port des Marines de Cogolin

MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE CAPPELLE LA GRANDE