FONTAINE LES DIJON -Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du CCAS de FONTAINE LES DIJON.

Lot: Lot n°1 Responsabilité civile et risques annexes Description : Assurance "Responsabilité civile et risques annexes" Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 29/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Lot n°2 Flotte véhicules et risques annexes Description : Assurance "Flotte véhicules et risques annexes" Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 29/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Lot n°3 Risques statutaires agents affiliés CNRACL Description : Assurance" Risques statutaires agents affiliés CNRACL" Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 29/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Lot n°4 Protection fonctionnelle Description : Assurance "Protection fonctionnelle" Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 29/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non