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CONCESSION (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR L'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU SOUGEY

Client

Cté Cnes du lac d'Aiguebelette

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

16/10/2025

Alloti

Non

Clôture

15/12/2025

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 73 , 74 , 38

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté Cnes du lac d'Aiguebelette, 572 route d'Aiguebelette , Point(s) de contact : Ludovic AYOT, 73470, NANCES. FRANCE. Téléphone : 04-79-28-78-64. Courriel : l.ayot@ccla.fr. Fax : 04-79-28-78-64, Code NUTS : FRK27.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ccla.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1875_1124540.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC) POUR L'EXPLOITATION DE LA PLAGE DU SOUGEY
Numéro de référence : DSP2025_1
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Plage, Location (matériels).
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :PA01.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000.
Code CPV principal : 92332000.
Code CPV principal : 55000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution : Plage du Sougey - SAINT ALBAN-DE-MONTBEL
II.2.4) Description des prestations : Le Délégataire assure l'exploitation de la plage du Sougey (accueil des usagers-baigneurs, location d'embarcations nautiques et snack) à l'intérieur du périmètre délimité
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce A : Une lettre de candidature mentionnant les coordonnées du candidat, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, et, le cas échéant, la composition de ce groupement, les coordonnées de ses membres, l'identité de son mandataire et sa nature et explicitant les motivations du candidat. Pièce B : Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant. Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L. 3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique 2. Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées au c) ci-dessous en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code précité, sont exacts 3. Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 Décembre 2025 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2, place de Verdun BP 1135, 38000 GRENOBLE , Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 , Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 Octobre 2025



Mots-clés

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